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32 163 résultats pour « tunisien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b3ccdc6046d47f267ea

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

[E] [G] né le 31 octobre 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7252cdc6046d47744eff

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[P] [G] né le 02 octobre 2005 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 28 mai 2026 à 13h34, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb973cdc6046d47e93493

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[B] [K] né le 27 août 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour avocat choisi, Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Tous les

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19246fcdc6046d47536c01

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [E] né le 05 avril 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 27 mai 2026 à 13h11, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75e3cdc6046d47032cd1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[G] [R] né le 20 mars 1999 à [Localité 1] de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : - contradictoire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1121DEC002255605

Admin. suprême

21 novembre 2006

21 novembre 2006

The Tunisian authorities had been of the opinion that the brother belonged to a terrorist organisation and constituted a danger vis-à-vis Tunisia.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0627DEC002655695

Admin. suprême

27 juin 1995

27 juin 1995

       The applicant complains about the imminent risk of being sent back to Tunisia where he allegedly risks the death penalty.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2044376-2181081

Admin. suprême

5 juillet 2007

5 juillet 2007

  On 29 May 2007 the Italian embassy in Tunis requested the Tunisian Government to provide a copy of the alleged judgment convicting the applicant in Tunisia, as well as diplomatic assurances that

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2277375-2430398

Admin. suprême

19 février 2008

19 février 2008

Italy The case concerns an application brought by a Tunisian national, Nassim Saadi, who was born in 1974 and lives in Milan (Italy).

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007699182

Admin. suprême

21 janvier 1987

21 janvier 1987

représentée par son président, à ce dûment habilité par les statuts de l'association, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du 7 septembre 1984 instituant une concession de mines de tungstène

Source officielle
CC

civ1

60794e279ba5988459c48da9

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

adhère, par laquelle il vise à exclure ou à modifier l'effet juridique de certaines dispositions du traité dans leur application à l'Etat ; Attendu que le navire " Jerba ", appartenant à la société tunisienne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2513115_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

En troisième lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : « Les ressortissants tunisiens désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070decdc6046d47690f34

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[L] [E] né le 28 octobre 1985 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 14 avril 2026 à 15h58, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a918cdc6046d473777f0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[O] se disant [D] [T] né le 07 septembre 1996 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 21 avril 2026 à 15h41, de la possibilité de faire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040b7cdc6046d47cc8823

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[M] [O] né le 03 mai 1989 à non précisée, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Karim Anwar, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da59cdc6046d47d9187b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] [G] [M] né le 15 juillet 1993 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris - M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bb2cdc6046d47b06fe8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

étrangers et du droit d’asile; Vu la requête, reçue le 07 avril 2026 à 16h42 au greffe et aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [E] [T], né le 22 Février 1993 à [Localité 2], de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e9ccdc6046d4721dd61

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

COMPARAIT CE JOUR par le biais de la VISIO CONFERENCE avec le centre de rétention administrative d’[Localité 2] : Monsieur [B] [D] né le 25 Février 2004 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00332

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'une enquête diligentée au sein de l'Unité de coordination de lutte contre l'immigration clandestine à la suite de la plainte d'un ressortissant tunisien

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a9acdc6046d47091abc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[O] [Z] né le 26 septembre 2001 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LE TUNISIEN DE MARSEILLE

SIREN 990015273Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUX DÉLICES TUNISIENS

SIREN 987943081Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

11/06/2026

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Créations

TAHRICHAT TUNISIENNE

SIREN 103849766Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/05/2026

Voir →

Modifications diverses

COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION

SIREN 482117298Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

28/04/2026

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Créations

AU MILLEFEUILLE TUNISIEN

SIREN 103203261Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/04/2026

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