d'origine ou de nationalité étrangères, d'autre part, d'un risque de troubles à l'ordre public, caractérisé, outre par des affrontements violents, dans un contexte de fortes tensions entre groupuscules d'ultra

" et " facto, fonds de garantie facto et réserve de financement GE facto " ; -pour l'année 2015, alors que l'administration a refusé la déduction en charges par la société Actuel Propreté Services Ultra

que dans les limites des conclusions dont ils sont saisis et qu'en allouant en l'espèce à la victime une indemnité supérieure à celle qu'elle demandait la Cour d'appel, excédant ses pouvoirs, a statué ultra

." ; Considérant que, contrairement à ce que soutient le MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, CHARGE DE LA PRIVATISATION, les aérodynes ultra-légers motorisés

UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 13 ET L 14 DU CODE DE LA ROUTE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, MANQUE DE BASE LEGALE "ULTRA

que la Compagnie General accident reproche à l'arrêt attaqué (Douai, 18 novembre 1996) le rejet de sa requête en retranchement d'arrêt visant à faire constater qu'une précédente décision avait statué ultra

auraient pu être prévenus si la contre-manifestation antifasciste n’avait pas été interdite ; - les altercations passées mentionnées par le préfet de police opposant des militants antifascistes et d’ultra-droite

L'arrêté rappelle l'expédition punitive menée dans cette ville par l'ultra-droite pendant le week-end du 25 au 26 novembre 2023 qui avait donné lieu à des actes de violence et des arrestations, ainsi que

L'arrêté rappelle l'expédition punitive menée dans cette ville par l'ultra-droite pendant le week-end du 25 au 26 novembre 2023 qui avait donné lieu à des actes de violence et des arrestations, ainsi que

LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES SA LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES S.A.S. LACTALIS NESLE ULTRA-FRAIS MARQUES S.A.S.

Pour justifier l’interdiction en litige, le préfet de l’Yonne fait valoir qu’il existe un contentieux important entre les groupes de supporters ultras auxerrois et marseillais.

X..., masseur-kinésithérapeute, a formé une demande d'entente préalable pour les séances de rééducation fonctionnelle du membre inférieur avec ultra-sons prescrites à une assurée, selon la cotation AMK

EMPIETANT SUR LA VOIE PUBLIQUE; "ALORS QUE LE CONTREVENANT N'ETAIT PAS POURSUIVI SUR LE FONDEMENT DE L'ORDONNANCE N° 58-1351 DU 27 DECEMBRE 1958 QUI ORDONNE CETTE PENALITE, ET QU'AINSI LA COUR A STATUE ULTRA

de mer et l'octroi de mer régional, acquittés à l'occasion de l'introduction de marchandises dans les départements d'outre-mer, entraînent une disparité de traitement entre les métropolitains et les ultra-marins

du préjudice soumis à recours de Arnaud X... à la somme de 123 734 francs, et celui de Geoffroy X... à 249 802 francs, d'où il suit qu'en se déterminant comme elle l'a fait, la cour d'appel a statué ultra

Recurs – Funcție publică – Funcționari – Pensii – Reforma statutului – Majorarea vârstei de pensionare – Decizie prin care se refuză revalorizarea sporului aferent drepturilor la pensie – Principiul ne ultra

A... soutient que la Cour a statué " ultra petita " en fixant le point de départ de la contribution de 35 000 FCFP " à compter de la demande soit le 14 novembre 2012 ".

sont soumis, n'est pas tenu par la sanction disciplinaire sollicitée par l'autorité de poursuite et peut prononcer une sanction plus lourde que celle qui aurait été requise », la Cour d'appel a statué ultra

SUR CE Considérant que la société BETON MOULE INDUSTRIEL fait valoir que l'arbitre a statué ultra petita en allouant à la société DV CONSTRUCTION la somme de 52.000 HT au titre du préjudice résultant de

#ultra air GmbH contra Oficina de Propiedad Intelectual de la Unión Europea.