Les faits, tels qu'ils ont été présentés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

d'usage et spécialement veiller à la fermeture des portes palières.

s’approprier la partie commune.

En l’espèce, il est constant que le balcon dont il est sollicité la fermeture constitue une partie commune à jouissance privative affectée à l’usage exclusif des époux [X].

Quant à la résolution n°6, elle soutient que les dispositions de ce règlement intérieur avaient pour effet direct de limiter et de restreindre la jouissance et l'usage des parties communes, ces dispositions

elle invoque au soutien de ses prétentions, les éléments de preuve qu’une partie est seule en mesure de détenir ne sauraient être réclamés qu’à celle-ci.

[Y], tenant à des menaces et agressions verbales répétées, une utilisation des parties communes pour consommer des produits stupéfiants ; Une mise en demeure adressé à M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

regard de la description de leurs lots n° 198 faite dans leur acte d'achat et du règlement de copropriété, la cour rappellera qu'il résulte expressément des dispositions de l'article trois intitulé usage

X... une indemnité d'occupation mensuelle à compter du 21 août 2007 et jusqu'à la libération effective des lieux, l'arrêt rendu le 24 janvier 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Pau ; DIT

soutiennent que les demandes tendant à la suppression des servitudes doivent être rejetées comme constituant un abus de droit en raison du caractère nécessaire de l'indivision et de la nécessité d'apprécier l'usage

lien de dépendance nécessaire, en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°) Alors que Mme [W] faisait valoir que « les consorts [C] ont, en érigeant ce mur de clôture, réduit l'usage

conforme à l'usage déterminé dans le bail comme de garantir le locataire pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent cet usage ; les parties ont librement dérogé aux règles édictées

Jean-Frédéric Z..., de seconde part, et M. François X...et Mme Ariane B...épouse X...de troisième part.

Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26 décembre 2024.

La cour renvoie aux écritures des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé complet de leur argumentation.

Rien ne s'oppose à ce que dans le cadre de cette action elles rappellent des dispositions du règlement de copropriété relatives à l'usage des parties privatives et des parties communes et invoquent, notamment

selon sa consistance, sa situation et sa superficie, puis d'y ajouter une quote-part relative à l'usage des parties communes.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.