, les donateurs s'étant réservé l'usufruit jusqu'au décès du survivant ; que Y...

Mon épouse bénéficiera de l'usufruit de mes biens jusqu'à son décès, sans avoir à donner caution, inventaire ou emploi".

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Suzanne X... et son époux commun en biens, Aris Y..., sont respectivement décédés les 27 juin 1995 et 23 novembre

ressort de l'attestation notariale produite ; qu'en outre, elle s'acquitte de la taxe foncière et de la taxe d'habitation pour ce bien.

Si le bien a été aliéné avant le partage, on tiendra compte de la valeur qu'il avait à l'époque de l'aliénation et, si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, de la valeur de ce nouveau bien à l'époque

(...) à Madame Z... épouse A..., la moitié en usufruit dudit bien étant réservée par Madame veuve Z... conjoint survivant, - la moitié indivise en nue propriété du bien sus-désigné à l'article II (maison

C..., de Me Garaud, avocat de l'Association pour le bien des jeunes garçons infirmes et pauvres, de Me Hennuyer, avocat des consorts E... et de M. Y..., les conclusions de M.

survivant, qu’il avait épousée le [Date mariage 4] 2009 suivant contrat de séparation de biens avec société d’acquêts,Madame [H] [P] née [M] et Monsieur [I] [M], ci-après les consorts [M], ses enfants

l'usufruit des apports en nature de M.

Elle ajoute qu'il convient de fixer la valeur de l'usufruit au jour du décès de [T] [E] en retenant un taux de 60% de la valeur des biens en pleine propriété (245 960 euros).

ce texte, que la valeur en pleine propriété des biens aliénés soit à charge de rente viagère, soit à fonds perdu, ou avec réserve d'usufruit, à l'un des successibles en ligne directe, sera imputée sur

, son épouse séparée de biens, donataire de la plus forte quotité disponible entre époux en présence d'enfants ou descendants et ayant opté pour la totalité en usufruit, ainsi que son fils Jean-Paul et

Dans la mesure où la valeur de la libéralité est inférieure à l'usufruit légal théorique, il subsiste au profit du conjoint survivant un usufruit légal portant sur un capital, composé de biens à déterminer

Y... avait reçu la nue-propriété du bien sous l'usufruit de son père, M.

indivise des droits et biens immobiliers qu’elle détenait sur l’appartement litigieux (50% en nue-propriété et 100% en usufruit).

ou entretenu les biens de la succession et que de ce fait la déchéance de l' usufruit doit être prononcée, - dire et juger que le quart en usufruit auquel pourrait prétendre Mme E... en qualité de conjoint

donné avec réserve du droit de retour n'entre pas, au décès du donataire, dans la communauté mais réintègre le patrimoine du donateur et ne fait donc pas partie de la succession du défunt, la cour d'appel

est valorisé au jour de la donation, soit 100.000 francs, et non au jour du décès, -l'hébergement gratuit de l'appelant dans divers biens immobiliers appartenant à leurs parents constitue une donation

X... a consenti à Mme Z..., son épouse en seconde noces, suivant acte authentique portant institution contractuelle, la donation en toute propriété de ses biens et droits mobiliers ou immobiliers composant

Madame [X] [P] au décès de son époux dont elle était commune en biens a opté pour l’usufruit - au terme d’un testament olographe du 24 mars 2006 elle a consenti un legs de la totalité de la quotité disponible