] [K] et Mme [I] [X] épouse [K] sont propriétaires d'une maison sise [Adresse 4], à [Localité 8] (62) qui était équipée d'un système d'alarme intérieur et extérieur relié à leur ligne analogique correspondant

l'intermédiaire de VEDICAF pour retenir ces fabricants comme fournisseurs éventuels leur faire passer des commandes pour la société MPG et Epardis et faire figurer leurs articles dans le catalogue de vente

Alain, K 2°) La SOCIETE VENTES par CORRESPONDANCES et PROMOTION, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 1991 qui, pour infraction de loterie

l'arrêté du 11 mars 2015 ayant abrogé l'arrêté du 31 décembre 2008 jugé contraire à la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 ; 6°/ qu'en affirmant, après avoir retenu que « les opérations en ligne et la vente

la SARL Anne Crespelle éditions « Motifs d'artistes » et « Fleurs d'artistes » ainsi que toute impression qui en sera jugée l'imitation, -ordonné à la SARL Cedric Brochier soieries de retirer de la vente

. ******* La société Global mail concept exploite sous les enseignes Vital beauty, Le coin des délices et Swiss home shopping un commerce de vente par correspondance de compléments alimentaires,

La société de droit andorran Excepcio SL exerce une activité de vente par correspondance de produits électroniques dans le domaine de la téléphonie, principalement destinés à des particuliers résidant

Frassanito et compagnie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Frassanito et compagnie (la société Frassanito), qui exerce sous le nom commercial "Phytoquant" une activité de fabrication et vente

[Z] [X] exploite un commerce de vente par correspondance d'articles électroménagers, téléphonie, produits high-techs et autres, sous l'enseigne [6].

peut prétendre que son système de distribution bénéficierait de l'exemption par catégorie instaurée par l'ancien Règlement CE 2790 /1999, dans la mesure où YSLP interdit expressément aux détaillants la vente

relatif à la nouvelle segmentation de nos clients a été mis en place très lentement : la mise en place des mobiliers a été faite alors que le contrat n'était pas signé. oubli de visiter les clients VPC (vente

Colis Privé est un opérateur de transport routier de marchandises dont l'activité consiste à assurer la livraison de colis, principalement destinés à des particuliers, pour le compte de sociétés de vente

L’activité de celle-ci consistait en la vente par correspondance de compléments alimentaires destinés à la perte de poids, dont un produit liquide baptisé Forskoline 500 et des comprimés effervescents

relèvent des classes 10,12 et 28 de la nomenclature internationale des marques ; Attendu que la société Construction d'appareils de rééducation et d'entraînement verse aux débats : - un catalogue de vente

Cette société avait pour activité la vente par correspondance de matériel dit péri-pharmaceutique.

élargi le secteur d'activité du salarié aux boutiques moyenne et haute gamme et Grands magasins tels que GALERIES LAFAYETTES, PRINTEMPS, à l'exclusion des centrales nationales d'achats ou entreprises de vente

réalisés par chèques, selon une traçabilité que la cohéritière a pu effectuer dès remise des justificatifs bancaires pour la période de 2012 à 2018 par la banque elle-même; comme le laisse à penser sa correspondance

et la réparation de matériels de bureau, de matériels informatiques et téléphoniques neufs et d'occasion, la vente de mobilier et fournitures de bureau et de papeterie, la vente par correspondance