Le ministère public a visé cette procédure par écrit le 21 mai 2026, avis versé aux débats. L'audience s'est tenue le 22 mai 2026 en audience publique.

rappel de salaire au titre d'une majoration non perçue pour la période de janvier 2007 à septembre 2017 ; Attendu que pour déclarer recevables les demandes du salarié, l'arrêt retient que l'employeur verse

[L] [G] ne verse aux débats qu'une télécopie du 26 septembre 2008 dans laquelle il reproche à la banque d'avoir effectué sans son autorisation un virement de 58.000 ¿ du compte de la société Step-BTP sur

indemnisation de son préjudice ; Attendu que, pour dire l'infraction non établie et débouter la partie civile de ses prétentions , les juges d'appel, analysant les conclusions du rapport d'expertise versé

faits, Messieurs [Q] [C] et [X] [Y] qui ne peuvent obtenir règlement des honoraires de mission de maîtrise d'œuvre, nous demandent de : VU les dispositions de l'article 873 du CPC, VU les pièces versées

Il verse aux débats des attestations de prestataires tiers faisant état d’impayés similaires, et produit l’ensemble des factures litigieuses. La S.A.S [A] [U] n’a ni comparu ni conclu.

allant de juin 2008 à juin 2013 à celui perçu par un fonctionnaire pour la même période, que ce montant s'avère nettement inférieur alors qu'il résulte des bulletins de paie et contrats de travail versés

regroupent tous ceux relatifs au captage, à la distribution et à l'assainissement tels que, notamment, les stations d'épuration et que la société Axa France IARD ne démontre pas, au travers des pièces versées

X..., a donné injonction à la Caisse de verser aux débats les relevés de compte de la société SVMI et de la société SNVI qui était "très liée" avec elle, ainsi que tous les bordereaux de cession de créances

N... et plusieurs salariés de la Caisse d'épargne des Pays de Loire, soutenant que l'indemnité de congés payés versée par l'employeur n'était pas conforme à l'accord d'entreprise du 17 décembre 1991 ni

novembre 2015, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à trois amendes de 38 euros et une amende de 15 euros ; La COUR, statuant après débats

E... au titre des dommages-intérêts pour licenciement abusif en application de l'article L. 1235-5 du code du travail, l'arrêt retient qu'il résulte des pièces versées aux débats que M.

n'est pas susceptible de lui procurer des revenus suffisants", que ses difficultés sont anciennes et "n'ont pu trouver une solution" et que ses propositions sont "irréalistes", sans analyser les pièces versées

demandé qu'ils le soient à son profit ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme Z..., l'arrêt retient que, quant aux conditions d'aptitude de Roselyne Z..., épouse X..., il ressort des pièces versées

personnes affirmant avoir mis celui-ci sous enveloppe, et l'avoir distribué, les 19, 20 et 21 février 1998 ; que la partie civile poursuivante a contesté que la distribution avait eu lieu à ces dates et a versé

d'appel a énoncé que l'intéressée avait obtenu une note supérieure à la moyenne aux épreuves pratiques du CAP de coiffure pour dames en 1982, mais avait été absente aux épreuves théoriques ; qu'elle ne verse

motifs de sa rétrogradation et encore moins exercé d'action en contestation judiciaire de cette sanction, pas plus qu'il n'en avait sérieusement discuté les motifs, d'ailleurs établis par les documents versés

travail mettent en évidence l'absence du dispositif de protection exigé par la réglementation ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, d'où il résulte qu'elle a considéré que les éléments de preuve versés