[U] n'avait pas été déclassé, qu'il ne démontrait pas qu'il était sous la dépendance hiérarchique du dirigeant d'IBM Europe du Sud-Ouest et que son niveau n'avait pas été modifié, sans rechercher, ainsi

SOC.

son employeur, de collaborer à une autre activité.

[X] (la victime), salarié de la société [5] (l'employeur) et mis à disposition de la Société [8] (l'entreprise utilisatrice), assurée auprès de la société [4] (l'assureur), a été victime le 26 septembre

SOC.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Chubb insurance de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Louit

[P] a, par un courrier remis en main propre à son employeur le 30 septembre 2010, manifesté clairement son intention de partir en retraite le 30 décembre 2010, jour de son 65 ème anniversaire.

employeur d'une créance non sérieusement contestable dans son principe à raison de l'obligation de réparer les préjudices extrapatrimoniaux trouvant leur origine directe dans cette pathologie. 5.

Attendu qu'il s'ensuit qu'aucun manquement de la société AQUALAND à son obligation de reclassement ne saurait être retenu, les recherches de l'employeur trouvant leurs limites clans les conclusions du

SOC.

- la victime de l'accident, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir été employé de 1942 à 1952 par la société SFCM (la société), Yvan X... a exercé son activité au sein d'Electricité de France (EDF) de 1952 à 1982 ; qu'il

Y... est, pour partie, constitué d'amendes dues au Trésor public et de dommages-intérêts dus en exécution d'un jugement de condamnation pénale ; que son endettement découlant d'un comportement délictueux

), salarié de la société [8] (l'employeur), puis, par décision du 2 mars 2016, son décès survenu le 27 novembre 2015. 3.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

U... soutient que son inaptitude est "nécessairement liée au comportement particulièrement fautif de l'employeur et au harcèlement moral dont il a été victime" ; La cour, pour rejeter l'intégralité des

Y..., celui-ci a soutenu que le capital qu'il avait perçu, au cours du régime, par application d'un contrat d'assurance de groupe souscrit par son employeur garantissant le risque décès ou invalidité permanente

X..., employé par la caisse régionale de crédit agricole Sud Méditerranée depuis le 2 mars 1981, a été victime le 19 avril 1984 d'un accident du travail constitué par une agression pendant son travail

cependant, son employeur fait état de la non disponibilité fréquente de Monsieur Vincent X... du fait de ses mandats syndicaux ; que Monsieur Vincent X... indique des heures qui ne correspondent pas aux

SOC.