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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372306cd580146774047b3
14 janvier 1998
X... a été engagé en qualité de VRP exclusif pour représenter les articles de la société belge Sercobel dans les départements bretons et la Vendée ; que, le 27 janvier 1992, il a adressé à son employeur
613723adcd5801467740ccda
7 mars 2001
X..., employé en qualité de VRP exclusif par la société Tendances Souhaits, laquelle société a été mise en redressement judiciaire le 19 janvier 1993 puis en liquidation judiciaire le 6 juillet 1993, a
Chambre Sociale
62c7cb1dcb8dca058e3e7f74
7 juillet 2022
de VRP exclusif sont prescrites et, par conséquent,irrecevables, - dire que les demandes de Mme [L] afférentes à ses fonctions d'animatrice commerciale, puis de responsable régionale sont prescrites
613723b2cd5801467740d0ba
31 janvier 2001
X..., engagé en 1971 par la société Carto Rhin en qualité de VRP exclusif, et qui en 1995 exerçait plusieurs mandats dont celui de conseiller prud'hommes, a saisi le conseil de prud'hommes le 5 avril 1995
64a7b2203bcaf505db696a72
6 juillet 2023
Mme [T] (la salariée) a été embauchée par la société en qualité de voyageur, représentant, placié (VRP) exclusif aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er avril 2005.
18e Chambre
6162e8377dc295bdec6a56cd
4 septembre 2012
PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Engagé par la société SOPAD-NESTLE en qualité de propecteur stagiaire, suivant contrat de travail à durée indéterminée ayant pris effet le 11 avril 1983, devenu VRP
6079b1979ba5988459c52a37
23 novembre 1999
à lui proposer le statut de VRP exclusif sur un secteur moins important ou celui de technico-commercial, salarié dans le cadre d'une réorganisation de la force de vente de la société ; qu'il a saisi la
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01900
22 octobre 2014
de la SARL SPDP avaient la statut de VRP exclusifs et ne travaillaient que pou un seul client, le groupe l'Humanité, étant rappelé que tant les VRP de la SARL SPDP que les commerciaux de la SA SNJH étaient
4eme Chambre Section 2
63cb938c9c02507c9078defe
20 janvier 2023
[J] [Y] a été embauché suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 5 janvier 2009, par la SA Macc, en qualité de VRP exclusif.
Pôle 6 - Chambre 10
6031fe02bcdea13642ec0bc6
23 mai 2018
de salaire, de prime, commissions, remboursement de frais professionnels et échantillonnage, indemnité au titre de l'article L. 2422'4 du code du travail, ordonner sa réintégration dans son emploi de VRP
Cour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aebf
19 septembre 2007
d' un certificat de travail et d' un document ASSEDIC, et sollicitent qu' il soit fait droit aux demandes suivantes : - confirmer l' absence de qualité de salarié - constater l' absence de qualité de VRP
61372194cd580146773f4f75
23 octobre 1991
X... a été engagé par la société Gaspard le 21 janvier 1981 en qualité de VRP exclusif ; que le 14 février 1986, il a été licencié avec effet immédiat ; que, prétendant qu'il avait été licencié sans cause
6137212fcd580146773f1aed
20 juin 1990
Z..., engagé sans contrat écrit en septembre 1974 par la société Diffusion créations Hénon comme VRP multicartes, a été licencié en août 1982 pour motif économique en raison de son refus d'accepter la
6253cd76bd3db21cbdd936f7
23 novembre 2016
Y... qu'il était dispensé d'activité, mais lui proposait au titre de l'obligation de reclassement, le poste de VRP exclusif sur la Corse. M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00514
20 mars 2013
X... a été engagé par la société Luxottica France, ayant son siège social à Valbonne Sophia Antipolis et disposant d'un établissement secondaire à Paris, pour exercer une activité de VRP exclusif dans
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00515
Chambre sociale
65bb4b9f1712fc000885eb04
17 janvier 2024
* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Mme [R] [Y] a été embauchée au sein de la société Vorwerk France à compter du 1 er janvier 2013 en qualité de Responsable de secteur VRP non exclusif.
6137236fcd58014677409c1a
26 janvier 2000
X... a été embauché le 1er août 1985 par la société Wurth France en qualité de VRP exclusif, sa rémunération comportant une partie fixe et une commission sur le chiffre d'affaires ; que son contrat de
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401783_20240604
4 juin 2024
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors, d'une part, que la jouissance de son permis de conduire lui est indispensable pour exercer son métier de voyageur représentant placier (VRP) et
613721b7cd580146773f6711
8 juillet 1992
X... a été engagé le 5 juillet 1976, en qualité de VRP exclusif, par la société Fisba-Stoffels, aux droits de laquelle se trouve la société Fischbacher ; que, le 12 janvier 1982, il a emprunté à son employeur
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