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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60038
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Tereos Starch and Sweeteners Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle et portuaire, [Localité 4], ayant un établissement secondaire [Adresse 2], a formé
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60035
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Tereos Starch and Sweeteners Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle et portuaire, [Localité 4], ayant un établissement secondaire [Adresse 1], a formé
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60030
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Tereos Starch and Sweeteners Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle et portuaire, 67390 Marckolsheim, ayant un établissement secondaire [Adresse 1], a
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60026
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Tereos Starch and Sweeteners Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle et portuaire, [Localité 3], ayant un établissement secondaire [Adresse 2], a formé
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60039
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Tereos Starch and Sweeteners Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle et portuaire, [Localité 4], ayant un établissement secondaire [Adresse 2], a formé
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60034
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Tereos Starch and Sweeteners Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle et portuaire, 67390 Marckolsheim, ayant un établissement secondaire [Adresse 2], [Localité
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60028
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Tereos Starch and Sweeteners Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle et portuaire, 67390 Marckolsheim, ayant un établissement secondaire [Adresse 1], a
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60009
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Tereos Starch and Sweeteners Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle et portuaire, 67390 Marckolsheim, ayant un établissement secondaire [Adresse 1], a
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60049
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Tereos Starch and Sweeteners Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle et portuaire, 67390 Marckolsheim, ayant un établissement secondaire [Adresse 2], a
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60044
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Tereos Starch and Sweeteners Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle et portuaire, 67390 Marckolsheim, ayant un établissement secondaire [Adresse 2], a
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60042
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Tereos Starch and Sweeteners Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle et portuaire, [Localité 4], ayant un établissement secondaire [Adresse 1], a formé
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60021
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Tereos Starch and Sweeteners Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle et portuaire, [Localité 4] ayant un établissement secondaire [Adresse 2], a formé un
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60013
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Tereos Starch and Sweeteners Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle et portuaire, 67390 Marckolsheim, ayant un établissement secondaire [Adresse 2], a
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60012
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Tereos Starch and Sweeteners Europe,, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle et portuaire, [Localité 4], ayant un établissement secondaire [Adresse 1], a formé
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60036
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Tereos Starch and Sweeteners Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle et portuaire, 67390 Marckolsheim, ayant un établissement secondaire [Adresse 1], a
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60023
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Tereos Starch and Sweeteners Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle et portuaire, [Localité 4], ayant un établissement secondaire [Adresse 1], a formé
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90955
27 juin 2013
27 juin 2013
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE La société AUTOCAL a entreposé sur un terrain dont elle a la jouissance dans la zone industrielle de Doniambo-Ducos à NOUMEA, des véhicules neufs sous douane.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500617_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de travaux et à l'obtention d'un avis favorable de la commune concernant le changement d'activé tel que le prévoit l'article VIII du cahier des charges du lotissement dans lequel se trouve la zone industrielle
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2322009_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
à restructurer et à densifier et, d'après le rapport de présentation du SCoT lui-même, un secteur d'urbanisation préférentielle ; en n'identifiant pas la zone industrielle de la Carelle comme une zone
Source officielleChambre Sociale
626a2f8271469e057d789b73
27 avril 2022
27 avril 2022
FAMAR L'AIGLE Route de Crulai Zone industrielle N°1 61303 L'AIGLE ayant pour conseil la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEES : Madame [M] [T] 35 rue de l'Ancien
Source officiellePage 17 sur 701