III. - Zone bouches de Bonifacio A.-Zone de pilotage : Description de la zone : bouches de Bonifacio, approches est et ouest, côtes sud de la Corse et nord de la Sardaigne, chenaux de la Maddalena et de Piantarella. B.

Article 16

—

On entend par zone de barémage la zone comprise entre un niveau supérieur ou égal à celui correspondant à la sensibilité minimale exigée et le plan de débordement.

Article R237-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 96

Code rural (nouveau)

classée, soit en méconnaissance des conditions de salubrité fixées pour la zone de production considérée ; 2° De récolter des coquillages dans une zone de production fermée ou déclassée en application de l'article R. 231-39 ou de les reparquer dans une

Article 209-25

—

Un décret fixe, pour les établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie et des provinces et pour les établissements publics à caractère industriel et commercial interprovinciaux, des règles d'organisation financière

Article D221-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 86

Code de l'énergie

Dans le cadre d'une opération d'économies d'énergie consistant à créer une nouvelle installation industrielle ou à étendre une installation industrielle existante, en particulier à la suite d'une relocalisation d'activité, l'installation ou l'ensemble

Article R501-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 76

Code de l'environnement

Les enquêteurs techniques autres que les personnels propres du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels sont commissionnés par le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels.

Article 6

—

Les réquisitions et demandes de concours des moyens des armées et des services interarmées délivrées par l'autorité civile sont adressées ou exprimées, sous couvert du préfet de zone de défense, directement à l'officier général de zone de défense.

Article 321 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26

Code général des impôts, annexe III

I. – Pour l'application de la majoration prévue par l'article 1396 du code général des impôts, la valeur forfaitaire moyenne au mètre carré est fixée à 237 € en zone A, 123 € en zone B1, 88 € en zone B2 et 43 € en zone C.

Article R5332-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 50

Code des transports

Lorsque la zone d'accès restreint est activée en permanence, il met en place et entretient une clôture. Lorsque la zone d'accès restreint est activée temporairement, la clôture est fixe ou mobile, selon les conclusions de l'évaluation de sûreté.

Article 63 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 74

Code des douanes

Les agents des douanes peuvent à tout moment visiter les îles artificielles, installations et ouvrages du plateau continental et de la zone économique exclusive.

Article 103

—

Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2018, un rapport présentant, au niveau national, par département et par établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, les modalités d'évaluation des immobilisations industrielles

Article 1500

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 25

Code général des impôts

-Revêtent un caractère industriel les bâtiments et terrains servant à l'exercice d'une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers qui nécessite d'importants moyens techniques. II.

Article 30-9

—

Le préfet maritime prescrit, le cas échéant, une ou plusieurs zones de sécurité autour des installations participant aux travaux de recherches ou d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux autorisés dans la zone économique exclusive, dans les conditions

Article Annexe 2

—

LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE a) Zones à 70 % : Mayotte (toutes les communes de la région).

Article D4220-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 15

Code des transports

Sans préjudice des dispositions de la convention révisée pour la navigation du Rhin, l'autorité compétente pour délivrer les titres de navigation peut autoriser, en ce qui concerne la navigation sur les zones visées à l'article D. 4211-1, des dérogations

Article R155-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 02

Code de la sécurité intérieure

Dans la zone de défense et de sécurité de la Polynésie française mentionnée à l'article R. 1211-8 du code de la défense, composée de la Polynésie française et dont le siège se trouve à Papeete, les pouvoirs du haut fonctionnaire de zone de défense et

Article 20

—

La confirmation d'une maladie exotique sur des animaux d'aquaculture, dans une ferme aquacole ou une zone d'élevage de mollusques, entraîne la détermination d'une zone de confinement appropriée autour de la ferme aquacole ou la zone d'élevage de mollusques

Article Annexe A

—

Directeur du service industriel de l'aéronautique Directeur du service ingénierie contractuelle et logistique

Article ANNEXE III

—

TECHNOLOGIE INDUSTRIELLE

Article ANNEXE III

—

TECHNOLOGIE INDUSTRIELLE

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