Enfin, il est établi, par la production d'une attestation régulière en la forme que le 10 juin 2010, un des salariés de la société AMF, Alain A..., a été contacté par Christian Y... qui lui a indiqué qu'il

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société La Rode, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société BR associés ; Sur

Le devis comportait la mention manuscrite signée par les parties : « Bon pour accord, sous réserve de faisabilité ». 3. Le 8 octobre 2013, M. et Mme P... ont assigné M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme W..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. R... , et l'avis de M.

Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Marilly, avocat général référendaire, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Auroy, conseiller doyen, les observations de la SCP Alain

2] en date du 14 NOVEMBRE 2023 suivant déclaration d'appel en date du 15 DECEMBRE 2023 RG n° 22/02281 APPELANTS : Madame [C] [L] [K] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alain

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société I...

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société E-Mazarine, de la SCP Thouvenin

Reynis, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme S... X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. I...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour Mme A....

N° RG 18/05200 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JZXA HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GONDOUIN

Rôle N° RG 19/12290 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVWK [O] [W] C/ CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain ROUSTAN - CARSAT

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Azzap immobilier, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Colisée patrimoine

RG N° 17/01624 MPB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain COLLOMB-REY la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Octobre 2019.

Alain Y..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds de garantie

Alain X..., domicilié [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel d' Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Denise

l'Association LEBRAY & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R189 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain

SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01er avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain