Codes de loi français

LEGIARTI000048164216

Article 207 de l'annexe III 6 mois Fixation ou révision de taux annuels de déchets ou de pertes observés en cours de fabrication ou de transformation d'alcools et de boissons alcooliques accordés aux entrepositaires agréés par entrepôt suspensif

Article Annexe V

les partenaires ; C 2-01 Filtrer les entrées et sorties ; C 2-02 Enregistrer les flux entrants et sortants ; C 2-03 Remettre et/ ou récupérer des objets et documents ; C 2-04 Gérer les moyens d'accès ; C 2-05 Observer

Article 4

Les panneaux d'interdiction et les panneaux d'obligation, sauf ceux de type B 21, marquent la limite à partir de laquelle les prescriptions qu'ils notifient doivent être observées. Ils peuvent être complétés par un panonceau.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49

Il en résulte que, bien souvent, les lésions de l'hémisphère droit chez le "gaucher" n'entraînent pas des désordres en miroir, par rapport à ceux observés pour les lésions unilatérales gauches chez le droitier.

Article L441-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

l'organisme de signer un bail à son nom avec un sous-locataire occupant le logement dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 442-8-3 au terme de la période transitoire, le représentant de l'Etat, après avoir recueilli les observations

Article Annexe

Observation ; 2. La pénalité forfaitaire au titre de frais de gestion, mentionné aux articles 2,2 bis et 2 ter de la présente convention ; 3.

Article Annexe IV

Après examen attentif des documents fournis le cas échéant, le jury formule toute remarque et observation qu'il juge utile et arrête la note.

Article Annexe I a

- consigner ses observations sur les documents relatifs à la maintenance des outillages et des équipements. - suggérer des idées susceptibles d'améliorer : *la qualité des productions. *la productivité de son équipe.

Article 223 a-II-2/22

On observe en particulier les dispositions suivantes : 1.1.

Article 221-II-1/29

Une alarme sonore et visuelle doit être donnée sur la passerelle de navigation et dans les locaux de machines à un endroit où elle peut être facilement observée ; .3 lorsque l'appareil à gouverner principal doit être actionné par une source d'énergie,

Article ANNEXE

Classement prenant effet au 1er septembre 1987 GRADES OU EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) OBSERVATIONS EMPLOIS COMMUNS AUX DIVERSES ADMINISTRATIONS I.-Administrations centrales et administrations assimilées A.

Article Annexe B

de l'ensemble du système de retraite à l'horizon 2018, sans dégrader le niveau élevé des pensions dont bénéficient les retraités, ni alourdir les prélèvements supportés par les actifs afin de préserver la quasi-parité de niveau de vie aujourd'hui observée

Article Annexe

lorsque l'une des conditions de l'autorisation d'habilitation cesse d'être satisfaite ou lorsque l'instructeur présente par ses méthodes de travail ou son comportement un risque pour la sécurité et après qu'il a été mis en mesure de présenter ses observations

Article Annexe III

(facultatif) Pour les carrières : -production maximale autorisée par an ou production moyenne autorisée par an -date de fin d'autorisation -type de carrière Nom Fonction Personne à contacter : Nom Fonction Téléphone, fax, mél Observations et

Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Définitions Côté rive droite/gauche : les désignations "côté rive droite", "côté rive gauche" de la voie de navigation intérieure ou du chenal s'entendent pour un observateur tourné vers l'aval.

Article Annexe I

équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs : + 10 : évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en amont, les paramètres observés

Article Annexe IV

.) ; - de productions issues des observations personnelles du candidat (croquis, photographies, images numériques, etc.) et de textes brefs.

LEGIARTI000041463933

Le ministre chargé de l'électricité informera le concessionnaire de cette intention, le concessionnaire disposant de quatre mois pour présenter ses observations.

Article Annexe I (suite)

- des données comptables et extra-comptables ; - des prévisions d'exploitation ; - des échéances des créances et des dettes ; - d'une analyse des charges par variabilité ; - d'un horizon de prévision ; - de l'exploitation réelle observée ; - du cadre

LEGIARTI000024744667

- dépréciation : Une perte de valeur éventuellement observée à la date de clôture de l'exercice est comptabilisée sous la forme d'une dépréciation dont la dotation est portée en charges. 4.