Les indications ayant trait à l'analyse et aux conditions de réalisation seront précisées. Elles devront tenir compte du niveau de maîtrise des actes et des procédures acquis par les élèves au moment du contrôle.

Article A821-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 58

Code de commerce

certification porte sur les comptes d'une entité d'intérêt public, la justification des appréciations consiste en une description des risques d'anomalies significatives les plus importants, y compris lorsque celles-ci sont dues à une fraude, et une indication

Article Annexe à l'article R314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 68

Code de la consommation

réputés intervenir à la (ou aux) dernière (s) date (s) autorisée (s) en vertu du contrat de crédit ; ii) le pourcentage d'accroissement de la valeur du bien immobilier qui garantit le contrat de crédit en fonds partagés, ainsi que le taux de tout indice

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49

Code de la sécurité sociale

Luxation récidivante de l'épaule : La luxation récidivante de l'épaule, sauf contre-indication, est susceptible de réparation chirurgicale.

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

situation maritale, nombre d'enfants français et non français, filiation, état civil et nationalité du conjoint, date et lieu du mariage et références de l'acte de mariage, effectivité de la communauté de vie déclarée à l'administration, lien et indication

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 82

Code des transports

Informations et documents à fournir au transporteur Préalablement à la mise du ou des autocars à la disposition du groupe constitué, le donneur d'ordre fournit au transporteur par écrit, ou par tout autre procédé en permettant la mémorisation, les indications

Article Annexe Ib

—

Sciences appliquées : L'identification des organismes de contrôle de la sécurité alimentaire et indication, pour chaque organisme, de ses principales fonctions : . COMPÉTENCES DU PÔLE D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES N° 2 : C2-2.

Article 3

—

tient compte : 1° De la représentativité des candidats, appréciée, en particulier, en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent et en fonction des indications

Article Annexe IV

—

Lorsque les situations s'appuient sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative aux disciplines considérées n'est exigible des candidats pour l'évaluation en mathématiques et toutes les explications et indications utiles doivent être fournies

Article Annexe I

—

classe CROOF (t3), pour un temps de passage du feu au travers de la toiture compris entre quinze minutes et trente minutes (classe T 15) et pour une durée de la propagation du feu à la surface de la toiture comprise entre dix minutes et trente minutes (indice

Article 1

—

Longueur : sauf indication contraire précisée par arrêté du ministre chargé de la mer pour le type de navire considéré, la longueur hors tout. 16.

Article 221-II-2/19

—

prescriptions aux différentes formules de transport des marchandises Lorsque le signe "X" apparaît dans le tableau 19.1, la prescription s'applique à toutes les classes de marchandises dangereuses qui figurent à la ligne appropriée du tableau 19.3, sauf indication

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

—

(221-II-1/52.1) - impossibilité d'être actionné par inadvertance - indication Sécurités hors service conservée jusqu'à intervention du personnel compétent 4. Machines.

Article Instruction

—

manifestation ou de l'activité ; - date, début et durée de la manifestation ou de l'activité ; - nom et adresse de l'organisateur ; - lieu et heures d'utilisation des appareils à laser ; - classification des appareils à laser utilisés ; - plan du site avec indication

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

Code des assurances

rapport préliminaire, qui comporte l'indication descriptive et estimative des mesures conservatoires jugées nécessaires à la non-aggravation des dommages, compte tenu, s'il y a lieu, des mesures conservatoires prises par l'assuré, ainsi que les indications

Article 221-II-1/13

—

Cette indication doit aussi être transmise au calculateur de stabilité de bord s'il en est installé un conformément à la règle 8-1.3.1. 7.4 Il ne doit pas être possible d'ouvrir une porte à distance à partir du pupitre central de manœuvre. 8.1 Si l'administration

Article 221-II-2/13

—

échappées doivent être utilisables en toute sécurité à tout moment et être dégagées de tout obstacle ; et .3 des aides supplémentaires pour l'évacuation doivent être prévues lorsqu'elles sont nécessaires pour faciliter l'accessibilité, donner des indications

Article 3

—

A cet égard, Electricité de France adressera, au plus tard six mois après la publication du présent décret, au ministre de l’industrie (service central de sûreté des installations nucléaires) un dossier complétant les indications déjà fournies dans le

Article 6

—

compter de 1992, la dotation instituée au premier alinéa du présent paragraphe, est actualisée en fonction de l'indice de variation des recettes fiscales de l'Etat, nettes des remboursements et dégrèvements et des prélèvements sur recettes, tel que cet indice

Article ANNEXE

—

Classement prenant effet au 1er septembre 1987 GRADES OU EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) OBSERVATIONS EMPLOIS COMMUNS AUX DIVERSES ADMINISTRATIONS I.-Administrations centrales et administrations assimilées A.

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