(ALAIN), 3° Z... (JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1966, QUI A CONDAMNE X... POUR VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL, Y... ET Z...

Mademoiselle Jacqueline Marie-Ange Y... ... ... 42520 SAINT PIERRE DE BOEUF représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée par Me THOIZET avocat au barreau de Vienne Monsieur Alain

Adresse 9] non comparante, ni représentée Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SARL BATICOOP, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Nicolas BOIS

EUROFIELD Société WSB Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Alain CHETRIT Me David LAYANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène SARBOURG, Conseillère

Thierry HOARAU, demeurant 8, rue Guy Saint-Lambert û bois de Nèfles à Saint-Paul (97411), M.

substituant Me WICKERS, avocats au barreau de BORDEAUX Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique, le 20 Septembre 2005 devant : Monsieur Alain

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseiller

Alain VERNOINE.

son obligation contractuelle de conseil, que le syndicat a renoncé à la remise en état des lieux mais que, du fait de l'absence d'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, il pouvait à bon

Alain XW..., Mme Anne-Christine XW..., son épouse, demeurant ensemble ... à Nogent-Sur-Marne (Val-de-Marne), 16°) M. Jean-Michel XX..., Mme Monique XL..., épouse XO...

X..., salariée de l'association Le Bon Repos (l'association), a déclaré comme maladie professionnelle une dépression dont elle imputait la cause à un harcèlement moral de son employeur ; qu'après un refus

X... à l'encontre de la société Multicuir, sur l'adresse ainsi que sur l'enseigne indiquées sur le bon de commande et le bon de livraison quand de tels éléments ne permettaient toutefois pas d'identifier

, avoués à la Cour assisté de Me Jean-paul COTTIN, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Christian A, en qualité d'héritier de sa mère, Mme V veuve A représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Régis ZIEGLER, lors des débats, et Madame Anne

1974 : Considérant que l'administration a pu légalement estimer au vu des seules constatations contenues dans le procès-verbal du 11 décembre 1978, établi dans le cadre de la législation relative aux "bons

(Seine-Saint-Denis), 5°/ La société anonyme Locotax, dont le siège social est ... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 6°/ La société anonyme Intertaxi, dont le siège social est ... (8e),

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Activités courrier industriel, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société

Suivant jugement du 1er septembre 2015, le tribunal de commerce de Beauvais a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL Lauratom et désigné la SELARL De Bois [I] en qualité de

des travailleurs non salariés des professions non agricoles, il n'est pas tenu compte des plus- values et moins-values professionnelles à long terme ; qu'il s'ensuit que la cour d'appel en a déduit à bon