Codes de loi français

Article 33

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les inspecteurs principaux du Trésor public de 2e classe sont reclassés dans le grade d'inspecteur principal des finances publiques conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION DANS

Article 16

divisionnaire selon les modalités suivantes : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines Echelons Echelons Ancienneté conservée 2e

Article Annexe II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : À PARTIR DU 1er JUILLET 2012 À PARTIR DU 1er JANVIER 2013 À PARTIR DU 1er JUILLET 2013 1

Article 30

échelon Après 1 an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Administrateur en chef de 2e classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon

Article L2141-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 97

En l'absence d'accord collectif de branche ou d'entreprise déterminant des garanties d'évolution de la rémunération des salariés mentionnés aux 1° à 7° de l'article L. 2411-1 et aux articles L. 2142-1-1 et L. 2411-2 au moins aussi favorables que celles

Article 8

Lorsque des sièges réservés en application du 3° du premier alinéa de l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé aux professeurs du 1er ou du 2e grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires

Article 11

Les surveillants des services médicaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre régis par le décret du 22 juin 1992 susvisé, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont reclassés à compter du 1er août 1992

Article 1

échelon 860 1er échelon 801 3e échelon provisoire 780 2e échelon provisoire 726 1er échelon provisoire 672 Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 2 e 9e échelon 920 8e échelon 860 7e échelon

Article 23

Entre le 1er août 1995 et le 31 décembre 1996, peuvent être promus au grade provisoire de contrôleur divisionnaire les contrôleurs ayant atteint au moins le 7e échelon de leur grade, ayant satisfait aux épreuves d'un examen professionnel et inscrits sur

Article 16

1975 est fixé ainsi qu'il suit : CATÉGORIES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Agents principaux des services techniques de 1re catégorie 7e échelon 579 6e échelon 547 5e échelon 516 4e échelon 490 3e échelon 456 2e

Article 36

échelon Trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie Ancienneté acquise 1er échelon Trésorier principal du Trésor public Ancienneté acquise Receveur-percepteur des finances de 2e classe 2e échelon Receveur-percepteur

Article 1

échelon 453 1er échelon 425 Agent chef de 1re catégorie ÉCHELONS INDICES BRUTS 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e échelon 463 3e échelon 436 2e échelon 416 1er

Article 4

échelon : - après 3 ans 6e échelon - avant 3 ans 5e échelon 9e échelon 4e échelon 8e échelon : - après 1 an 4e échelon - avant 1 an 3e échelon 7e échelon : - après 6 mois 3e échelon - avant 6 mois 2e

Article 1

échelon 372 1er échelon 351 Agent technique principal de 2e classe 10e échelon 427 9e échelon 396 8e échelon 379 7e échelon 363 6e échelon 347 5e échelon 334 4e

Article 68

administratifs de la recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Administratifs contractuels de 5e catégorie D Adjoints administratifs de la recherche de 2e

Article ANNEXE IV

Lieutenant chef de section :-----------------------------: : ECHELONS : DUREE : : : MAXIMUM : :-----------------------------: : 1er échelon : 2 ans : : 2e échelon : 3 ans : : 3e échelon

Article 7

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Article 28

échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise.

Article 1

----------:---------: : 5e échelon : 533 : : 4e échelon : 501 : : 3e échelon : 473 : : 2e échelon : 438 : : 1er échelon : 394 : : : : TECHNICIEN

Article 15

7e échelon: : 6e échelon : 6e échelon: : 5e échelon : 5e échelon: : 4e échelon : 4e échelon: : 3e échelon : 3e échelon: : 2e échelon : 2e échelon: : 1e échelon : 1e échelon: :----------------:-----------: