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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10238
13 mars 2024
[L] [I], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M. [T] [O], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310144
14 mars 2024
du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310154
Il est donné acte à la société KP1, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société [C]. 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10744
6 décembre 2023
[M] [Y], domicilié [Adresse 2], 3°/ à M. [O] [X], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310392
6 juillet 2023
, 2°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10903
22 novembre 2023
Il est donné acte à Mme [L] de son désistement partiel en ce qu'il est dirigé contre la SASU Labcatal. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10003
10 janvier 2024
[S] en ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Draveil échappement. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10132
6 mars 2024
[S] [T] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Versailles. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310138
7 mars 2024
Il est donné acte à Mme [R] du désistement de son pourvoi en ce qu' il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310598
30 novembre 2023
, 2°/ à la société NCBC Neyrat entreprise, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10025
17 janvier 2024
[K] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Caen. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310467
5 septembre 2024
, 2°/ à la préfecture de la région Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10404
11 septembre 2024
[I] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général de la cour d'appel de Paris, 2.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110418
26 juin 2024
[G] [O], domicilié [Adresse 2], [Localité 5], 2°/ à la société Hiscox, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1] (Luxembourg), défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10381
24 avril 2024
[E] [Z] de leur reprise d'instance en qualité d'ayants droit de [U] [Z], décédée. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310409
Il est donné acte à la société Socade du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Newtel. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10804
18 octobre 2023
[J] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société SCM des anesthésistes de [5], dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10554
13 septembre 2023
Il est donné acte à la société Bellevue du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [B] [M]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10781
4 octobre 2023
En raison de leur connexité, les pourvois n° Q 22-15.419 et R 22-15.420 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10788
En raison de leur connexité, les pourvois n° J 22-12.953, K 22-12.954 et M 22-12.955 sont joints. 2.
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