liquidateur de la société GM, 2°/ à la société ABR Investissements Guadeloupe, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société Abri, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège 2e

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription

Enfin, elle conteste tous les moyens visant à retenir l’engagement de sa responsabilité dans la souscription du contrat de cautionnement et son exécution.

Z... ; que le moyen manque, en ses deux dernière branches, par les faits qui lui servent de fondement ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le deuxième

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties s'agissant de la présentation plus complète de leurs demandes et des moyens qui les fondent.

(Civ 2e 15 mars 2018 n°17-21.991) Dès lors, les moyens soulevés par la CEGC dans une instance distincte n'opposant d'ailleurs pas les mêmes parties sont sans incidence sur la présente procédure.

signalé en ligne l'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire aux services de gendarmerie, précisant être toujours en possession de ladite carte et avoir informé sa banque aux fins de blocage dudit moyen

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02704 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEOT AFFAIRE : Mme [V], [M]

Quinn fut le jour même inculpé du chef d’escroquerie, d’infractions à la législation sur l’émission de titres ainsi que de falsification de documents administratifs.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

(Civ 2e 15 mars 2018 n°17-21.991) Dès lors, les moyens soulevés par la CEGC dans une instance distincte n'opposant d'ailleurs pas les mêmes parties sont sans incidence sur la présente procédure.

Ils s'estiment victimes d'une escroquerie et reprochent à la société Ader Capital une activité illicite et précisent qu'une enquête pénale a été ouverte en 2016 contre celle-ci et qu'une procédure de liquidation

Par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, à leurs conclusions précitées.

PRETENTIONS ET MOYENS Par conclusions récapitulatives signifiées par RPVA le 14 mai 2024, la SCI Joya, M.

A titre subsidiaire, elle demande à la cour de fixer la moyenne des rémunérations mensuelles de M.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2018 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 23 F-P+B (2e moyen) Pourvoi n° X 16-24.740 R É P U B L I Q U E

Par avis aux parties adressé en cours de délibéré, la cour a provoqué leurs explications sur les moyens de droit soulevés d'office suivant.

PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Monte Paschi banque, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e

dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Technima, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

Parallèlement, la SCA La Chablisienne a, les 15 mars et 11 avril 2018, déposé deux plaintes pour faux et usage de faux en visant le procès verbal du 21 février 2018 et escroquerie en bande organisée auprès