Elle invoque la responsabilité de la société Axa France IARD et de la société Assurances [L] en soutenant que la société Axa France IARD a résilié deux contrats d'assurance (du chariot de levage et de

AXA FRANCE IARD C/ [T] [F] [R] [V] [J] [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Isabelle FICI Me Jean-michel

incident identique aux pourvois n° F 15-10.898 et N 15-11.341 contre le même arrêt ; La société Tempeol, venant aux droits de la société Chauffage et entretien, demanderesse au pourvoi principal n°

D..., demandeur au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La Compagnie d'assurances La Zurich, demanderesse au pourvoi provoqué, invoque

A... et Les Mutuelles du Mans assurances IARD ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés

Conformément à l'article L. 114-1 du Code des assurances, les actions dérivant d'un contrat d'assurances se prescrivent par deux ans à compter de l'évènement générateur.

, Groupama Transport, Mutuelles du Mans assurances, Generali France et le Continent que sur les pourvois incident et provoqué des sociétés Axa Global Risks, Samsung Insurance company of Europe et Samsung

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 969 F-D Pourvoi n° M 17-19.743 R É P U B L I Q U E F R

Espace II a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : La

X... la garantie de la société Monceau générale assurances ; "aux motifs que « que le contrat souscrit par M.

Sur conclusions d'incidents de la société Assurance mutuelle d'outre-mer, le magistrat chargé de la mise en état a notamment, par ordonnance du 1er décembre 2022, non frappée de recours, déclaré irrecevable

, M. et Mme B...et la société Groupama Sud Assurances, d'une part, et RFF, d'autre part, présentent un pourvoi incident contre le même arrêt ; Sur le pourvoi principal : 2.

incident contre le même arrêt ; La Préservatrice foncière assurance (PFA) a formé, par un mémoire déposé au greffe le 30 juillet 1998, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; M.

Y... et la SCI ALG ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

C..., ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Aux termes de leurs dernières conclusions sur incident notifiées par RPVA en date du 4 septembre 2025, la SA MMA IARD et la SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES estiment que les demandes des époux [H] se

de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La compagnie des Assurances générales de France (AGF), demanderesse au premier pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours

X... et la société Citeca productions, demandeurs au pourvoi incident, invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Mlle E..., demanderesse au pourvoi incident

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI PRINCIPAL ET LE PREMIER MOYEN DU POURVOI INCIDENT : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 21 DECEMBRE 1982), QUE LA COMPAGNIE ELECTROMECANIQUE AUX DROITS DE LAQUELLE