Sur le moyen unique du pourvoi incident pris en sa seconde branche ; Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M.

X... a assigné la société JLV automobiles en résolution de la vente, restitution du prix et dommages-intérêts ; que la société JLV automobiles a appelé dans la cause la société Volkswagen Bank aux fins

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, qui est recevable, et le moyen unique du pourvoi incident réunis : Attendu,

B..., d'Automobiles Peugeot, dans le cadre de l'information judiciaire, selon laquelle cette dernière avait proposé ce cabinet à M.

B... : Attendu que par déclaration en date du 2 octobre 2018 le demandeur s'est désisté de son pourvoi ; Que ce désistement est régulier en la forme ; Sur le pourvoi formé par M.

Le retentissement professionnel décrit par l'expert consiste en une gêne à la conduite automobile.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2007 et 22 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LA GENERALE AUTOMOBILE CENTRALCAR

Les sociétés Volkswagen Group Automotive Retail France et Volkswagen Group France ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

moyen du pourvoi incident du FGAO, pris en sa première branche, et le moyen unique du pourvoi incident de M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours un moyen unique de cassation ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent à l'appui de leur recours un moyen unique de cassation

et Valdelièvre Défenderesse : Société Opel Automobile Gmbh ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi N° S 23-12.642, formé par la société Ceva

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10375 F Pourvoi n° E 16-16.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Par conclusions du 8 septembre 2025, formant appel incident, la société Aldin Automobiles demande à la cour, au visa des articles 1641 et suivants du code civil, de : débouter la société Sebcourses de

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 novembre 2004), que le 10 mars 1999 Mme X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Automobiles

Une telle argumentation n'a pas d'incidence sur la légalité de la décision attaquée et est inopérante.

incident ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi : Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que pour

[Localité 6] se sont partagées le pouvoir de direction à son égard et doivent en conséquence être considérées comme des employeurs conjoints ; que seule la société JTEKT Automotive [Localité 6] déterminait

Elle souligne l'abus de pouvoir de M.

X..., pris en ses première et troisième branches et sur le premier moyen du pourvoi incident de M.

; Condamne la société Moselle automobiles aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Moselle automobiles, la condamne à payer à l'URSSAF de la Moselle