and Baby ; et * la somme de 30 000 euros à la société People and Baby ; -condamne la société Les Optimists à payer, au titre de l'article 700 du code de procédure civile : * la somme de 20 000 euros

; 2 ) que si le liquidateur amiable d'une société peut voir sa responsabilité civile délictuelle engagée envers un créancier social à raison de la faute personnelle qu'il a commise à son égard, l'existence

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, pris en ses quatre premières branches, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième moyens proposés pour M.

contraires aux présentes, CONDAMNER la société BERTRAND INFORMATIQUE à payer à la société GROUPE ADINFO SCM une somme de 6.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

X... par les sociétés CNM et Via banque ont été incorporées à sa rémunération de mandataire social de la société Saupiquet ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'acceptation par M.

Centrale de banque, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA

Par exploit du 21 aout 2025, la société [J] a fait assigner la société Gramat-[N] devant le premier président de la cour d'appel de Paris aux fins de voir déclarer qu'elle dispose de moyens sérieux de

n'a pu être utilisé en raison du mauvais fonctionnement de cette installation ; Sur le premier moyen : Attendu que la société LFS fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité dans ce mauvais

[S] [C] a fait assigner devant ce tribunal la société civile professionnelle BTSG, en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée TZN Cab, laquelle lui aurait vendu le véhicule

assignée en intervention forcée par la SCI Deseo 83 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Deseo 83 fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel formé par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative X...

part, d'une convention de mise à disposition de machines entre la société V... et la société Hans Hundegger Maschinenbau, et, d'autre part entre la société BNP Paribas lease group et la société Hans Hundegger

société anonyme Vito, demeurant rue de la République, Saint-Denis-de-Cabanne (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit :

MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour la société Baxter PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait

Z... , 3°/ la société Z... et Cie international (NCI), société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige

ample exposé de ses moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

U... étant désigné en qualité d'administrateur judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

titre de l'enrichissement sans cause ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Bastide : Attendu que la société Bastide fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société IDM à lui

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa cinquième branche 3.