Codes de loi français

Article ANNEXE ART. 6

L'installation de stockage devra comporter des moyens rapides d'évacuation pour le personnel avec au moins deux issues éloignées l'une de l'autre sur deux faces opposées du bâtiment.

Article EC 8

L'éclairage de sécurité a deux fonctions : - l'éclairage d'évacuation ; - l'éclairage d'ambiance ou d'anti-panique. § 2.

Article Annexe

Eclairage de cheminement L'éclairage de cheminement est basé sur un flux lumineux minimal global calculé sur la base de dix lumens par mètre carré de surface au sol de l'ouvrage et doit permettre d'assurer un niveau d'éclairement moyen suffisant en cas

Article 12

Les déclarants sont tenus de signaliser de manière apparente sur les chemins et voies d'accès les zones dans lesquelles sont tendus des pièges appartenant à la catégorie 2 de l'article 2 ci-dessus.

Article Q 32

Dans les chemins de circulation, les nez de marche visés à l'article CO 44 ou de gradin prévus à l'article Q 31 doivent être soulignés d'une bande blanche.

Article R713-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 27

Lorsque les dates fixées par la présente section ou le dernier jour des délais impartis tombent un jour férié ou un samedi, ils sont reportés jusqu'au premier jour ouvrable qui suit.

Article 5

Cette majoration s'opère au moyen d'un coefficient multiplicateur selon les modalités suivantes : a) Pour la onzième demi-journée travaillée, dès lors que les dix demi-journées consécutives précédentes l'auront été, un coefficient multiplicateur de 1,2

Article 2

commandant de formation administrative ou du chef de service concerné, les services individuels de garde ou de permanence mentionnés à l'article 1er réalisés entre le vendredi soir à 23 heures et le lundi matin à 5 heures ou entre la veille d'un jour férié

Article Annexe 24

RN 105 jusqu'au chemin rural de Marché-Marais à Montaigu. Chemin rural de Marché-Marais à Montaigu jusqu'à la RN 105. RN 105 vers l'est jusqu'à l'intersection avec le boulevard de Maincy.

Article Annexe 11

Rue du Cheval jusqu'au chemin de Fontbeloux. Chemin de Fontbeloux jusqu'à la rue du Petit-Var. Rue du Petit-Var, y compris les parcelles section AC n°s 507, 508, 509, 517, 638, 645, 646, 647, 707, 708, 709, 710 et 712 jusqu'à la rue du Cheval.

Article 57

La vitesse d'éjection des gaz en marche continue maximale est au moins égale à 8 m/s si le débit d'émission de la cheminée considérée dépasse 5 000 m 3 3

Article Annexe II

exprimé en kilogrammes par heure ; cm est égale à cr-co où cr est une valeur de référence donnée par le tableau ci-dessous et où co est la moyenne annuelle de la concentration mesurée au lieu considéré.

Article L833-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 15

Si l'essayeur suppose qu'un ouvrage d'or, d'argent ou de platine est composé de fer, de cuivre ou de toute autre matière étrangère, il le fait couper en présence du propriétaire.

Article ANNEXE 30

de la Poudrière ; - chemin de la Poudrière jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section DH n° 332 ; - limites Ouest, Nord et Est de la parcelle section DH n° 332 jusqu'au chemin rural du Mas-Palau ; - du chemin rural n° 24 dit du Mas-Palau ou rue Albert-Marquet

Article Annexe 9

Téléconsultation Majoration spécifique de nuit 20 heures à 0 heures et de 6 heures à 8 heures……… 46,00 € 42,50 € Majoration spécifique de milieu de nuit de 0 heure à 6 heures …………………….. 59,50 € 51,50 € Majoration spécifique de dimanche et jours fériés

Article 2

Une demi-journée Nuit week-end ou nuit d'un jour férié. 12 heures 18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue.

LEGIARTI000034485905

Le palier de repos s'insère en intégralité dans le cheminement. Il correspond à un espace rectangulaire de dimensions minimales 1,20 m × 1,40 m. 2.

Article L123-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 10

Sont des moyennes entreprises au sens du présent article les commerçants, personnes physiques ou personnes morales, pour lesquels, au titre du dernier exercice comptable clos et sur une base annuelle, deux des trois seuils suivants, dont le niveau et

Article ANNEXE 1

Franchissement du chemin de Baigne-Pieds. Chemin de Baigne-Pieds direction nord-ouest jusqu'au chemin du Viaduc. Chemin du Viaduc direction nord jusqu'à la Grande Chaussée.

Article W 13

Des inscriptions bien lisibles de jour comme de nuit doivent signaler les sorties et indiquer les chemins les plus courts qui y conduisent, de manière que de tous les points des couloirs et dégagements on en aperçoive au moins une.