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430 résultats pour « Élodie CLÉMENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0304

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0315

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0317

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a031d

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a0324

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a032f

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0332

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3e2

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3f3

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02996

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

s'est prévalu d'attestations traduites des diverses sociétés espagnoles, établies en 2012, selon lesquelles les copies des factures ont été transmises en conformité avec les originaux adressées aux clients

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423238

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Y..., qui était son comptable depuis fin 1995, a également précisé que les recettes de sa société étaient connues, dans la mesure où cette dernière n'avait qu'un seul client qui était alors EDF ; qu'en

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69623987cdc6046d47d5b492

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Elodie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00705

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... l'admettant, d'ailleurs expressément, que les bilans 1999 à 2002 de la société RMD ont omis une part très substantielle, soit environ 50%, du chiffre d'affaires, les sommes éludées s'étant établies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00840

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Tous les contrats clients ou consommateurs afférents à l'Activité et tout droit relatifs à ces derniers ; 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00839

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Tous les contrats clients ou consommateurs afférents à l'Activité et tout droit relatifs à ces derniers ; 3.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60336d8920bb1b21fcb9cd07

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

a notifié à la société Dexxon un procès-verbal d'infraction le 21 mai 2012 de fausse déclaration d'espèce lors de l'importation des movie cube et modules TNT réalisée le 15 avril 2007 ayant permis d'éluder

Source officielle
CC

cr

61372601cd5801467742236b

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

permettant selon les cas de réaliser les opérations commerciales à son nom en France et au nom de sa société automobile en Allemagne, pour donner l'apparence d'un acte de commerce en régime intérieur et éluder

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03927

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

les prévenus coupables d'une partie des faits reprochés, les a condamnés à des amendes et a sursis à statuer sur les pénalités fiscales et sur les demandes de l'administration en paiement des droits éludés

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232f6

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

X..., qui a déclaré avoir mis en garde son client contre des minorations des déclarations de TVA et ne percevoir au titre des prestations fournies à sa cliente que 1 800 francs par mois ; qu'en déduisant

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

631834270876004f131a5e50

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

déclaration d'appel du 31 octobre 2019 APPELANTE : [R] [U] [C] [A] [K] épouse [D] née le 10 Juillet 1976 à [Localité 8] (78) de nationalité Française demeurant [Localité 2] Représentée par Me Elodie

Source officielle

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