des sociétés Clintec et Synthélabo a exploité le brevet de M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 mai 2022), le 14 mars 2014, M. et Mme [B], propriétaires de parcelles données à bail à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hoechst Marion Roussel, société

Faits et procédure 1.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2023 La Société nationale des poudres et explosifs

[H] [D], domicilié [Adresse 1], 3°/ Mme [K] [N], épouse [D], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [Q] [S], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le

confirmatif attaqué (Angers, 15 juin 1992), que la société Catimini, qui commercialise des vêtements pour enfants, est titulaire de la marque Catimini, déposée le 27 mars 1979, enregistrée sous le numéro 1

et L. 2414-1 du code du travail ; 3°/ que l'article L. 1224-1 du code du travail interprété à la lumière de la directive n° 2001/23/CE du 12 mars 2001, s'applique en cas de transfert d'une entité économique

Faits et procédure 1.

, a formé le pourvoi n° W 20-23.306 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2020 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

sportif de squash et autres disciplines similaires, vente d'équipement et fournitures de sport utiles aux sports pratiqués, formation des adhérents, organisation de tournois et, accessoirement, l'exploitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Palais de la bière Pub Kléber, dont le siège est .

Faits et procédure 1.

Par exploit du 7 mars 2023, la société Appart'City a assigné la société Axa en garantie et en paiement de la somme de 23 785 690,29 euros au titre de la prise en charge de ses pertes d'exploitation.

..., salarié de la société Guintoli Frères, occupé à transvaser de la chaux vive d'un silo vers un épandeur à l'aide d'un distributeur à compression, a reçu au visage un jet de chaux provoqué par l'explosion

, dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1.

1 du code de procédure pénale : M.