Codes de loi français

LEGIARTI000050986431

pour un usage non prévu par la décision d'agrément Article 6-3 du titre Explosifs 1 an Agrément initial de l'organisme délivrant l'attestation en vue de l'utilisation d'explosifs lors d'usages particuliers Article 6-2-2 du titre Explosifs 1 an Agrément

Article 9

titulaires du certificat de préposé au tir obtenu conformément aux dispositions ci-dessus, dès lors qu'ils possèdent une ou plusieurs des options suivantes prévues par l'arrêté du 14 décembre 1976 précité : travaux souterrains, travaux subaquatiques, explosifs

Article R1521-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 16

L'usage des projectiles explosifs est prohibé. Le représentant de l'Etat en mer rend compte immédiatement de l'action menée au Premier ministre ainsi qu'aux ministres concernés.

Article 11

Règles de transport : 1. L'arrimage des citernes et des coffres à nourrices doit être effectué sur des parties du véhicule de transport non susceptibles d'une mise en mouvement intempestive au cours du déplacement. 2.

Article 233-9.05

Contrôle de l'atmosphère 1. Les sous-marins doivent être équipés au moins d'un analyseur d'oxygène et d'un analyseur de dioxyde de carbone par compartiment, capables d'un fonctionnement continu au cours de la mission-type. 2.

Article Annexe I

Risques 2. 1. Généralités 2. 1. 1.

LEGIARTI000046774993

civils (octroi et refus) Article R. 2352-37 9 mois Importations de produits explosifs civils (octroi et refus) Article R. 2352-31 9 mois Transfert : introduction de produits explosifs civils (octroi, refus) Article R. 2352-26 9 mois Transfert

Article 8

Le stockage en commun de produits explosifs emballés en colis conformément aux dispositions des réglementations sur le transport des marchandises dangereuses est autorisé selon le tableau ci-après.

Article 13

Classement et conditions de transport. 1. Conditions de transport des matières et objets de la classe 1 : 1.1.

Article 4

cultiver son comportement 1 heureDétecter et prévenir : les bons réflexes face aux menaces terroristesCapacité de détection et d'analyse des comportements suspects. 1 heureSavoir entretenir sa culture de la sécuritéSavoir utiliser le retour

Article M 42

Limitation totale en poids et volume § 1.

Article R4462-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 35

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou l'autorité qui lui est substituée en application des articles R. 8111-8 et R. 4462-29 peut, par décision prise après avis de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs

Article 21

-L'Etat est compétent dans les matières suivantes : 1° Nationalité ; garanties des libertés publiques ; droits civiques ; régime électoral ; 2° Justice, organisation judiciaire, organisation de la profession d'avocat, frais de justice pénale et administrative

Article 3

Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation et être entièrement constituées de matériels utilisables dans les atmosphères explosives.

Article U 63

d'anesthésie dans lesquelles la direction de l'établissement aura pris "l'engagement formel" de ne pas pratiquer d'anesthésie par voie pulmonaire à l'aide de produits, éther compris, susceptibles de former avec l'atmosphère ambiante un mélange explosif

Article 1

radioactifs ; - déchets d'activités de soins ; - les installations d'incinération de déchets non dangereux où sont traités des déchets d'activités de soins à risques infectieux ; - les installations destinées exclusivement à la destruction des déchets explosifs

Article R557-6-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33

. – Sans préjudice des autres réglementations applicables concernant la formation relative à la mise en œuvre des produits explosifs, ne sont autorisées à manipuler ou utiliser les articles pyrotechniques des catégories F4, T2 ou P2 mentionnées à l'article

Article A4241-48-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

1, 2 ou 3 ci-dessus. 5.

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94

1.