Codes de loi français

Article L312-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 49

Relève d'un tarif réduit de l'accise, pour la fraction qui excède un gigawattheure sur une année civile, l'électricité consommée pour les besoins de l'infrastructure immobilière qui répond aux conditions cumulatives suivantes : 1° Elle est consacrée au

Article 9

maintenance et de surveillance d'intervenir dans un délai de moins de 30 minutes suivant la détection de gaz, de flamme, ou de tout phénomène de dérive du processus de digestion ou de stockage de percolat susceptible de provoquer des déversements, incendies

Article 244-4.08

motopompes, à condition qu'elles soient alimentées par un combustible de point éclair supérieur à 53 °C, qu'un moyen de démarrage manuel ou électrique rechargé en permanence soit disponible, et que la mise en œuvre de l'ensemble du dispositif de lutte incendie

Article GN 9

CERFA 20 3209 AVIS Sécurité incendie Conformément aux dispositions du décret n° 54-856 du 13 août 1954, notamment les articles 3, 5, 29 et 30, notre établissement répond aux caractéristiques suivantes : Type Catégorie Effectif du public susceptible

Article R543-310-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 44 > 08

alinéa de l'article L. 541-10-28, le montant de la redevance représentant la participation des éco-organismes et des systèmes individuels au coût des actions de communication réalisées par le ministre chargé de l'environnement pour la prévention des incendies

Article AM 1

Généralités Paragraphe 1.

Article PO 13

En atténuation de l'article PO 9 (§ 1), ces établissements sont dispensés de l'encloisonnement des escaliers. Les caractéristiques des blocs-portes répondent aux dispositions de cet article.

Article CO 13

Indépendamment des mesures d'isolement prévues à la section 2, lorsqu'un établissement assujetti au décret occupe la hauteur totale d'un immeuble ou sa partie supérieure, toutes dispositions doivent être prises, s'il est nécessaire, pour éviter qu'un incendie

Article 1

collecte ou de nettoiement ou assainissement343 t5 ansGroupement d'intérêt public-Formation et certification pour l'insertion professionnelle de Toulouse (GIP FCIP de Toulouse) VAgent (e) spécialisé (e) en sécurité privée344 t3 ansSécurité incendie

Article 228-4.19

Protection contre l'incendie Prévention de l'incendie 1. Il convient d'accorder une attention particulière aux tuyautages de combustible liquide à haute pression.

Article Annexe II

C 4-06 Intervenir : mettre en œuvre les gestes et techniques conformes à la certification PSE 1. C - 5 Sécurité incendie C 5-01 Repérer et signaler les situations génératrices de risque incendie. C 5-02 Prévenir les risques incendie.

Article 36

36-1.

Article Annexe II

TRANSFERT DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES Chapitre Ier : Les biens immeubles L'ensemble des biens immeubles affectés au jour du transfert par la collectivité à son service incendie est mis à disposition à titre gratuit en application des dispositions

Article GA 3

Surveillance centralisée de la sécurité incendie : Moyens matériels et humains permettant d'assurer à distance les commandes, les contrôles et la surveillance des installations de mise en sécurité incendie des gares. 3.5.

Article GA 43

Organisation de la sécurité incendie sur les sites où existent plusieurs établissements de type GA ou similaires non isolés Dans le cas où il existe sur un même site plusieurs établissements de type GA ou similaires non isolés entre eux dans les conditions

Article Instruction technique IGH

INSTRUCTION TECHNIQUE RELATIVE AU DÉSENFUMAGE DANS LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR 1.

Article Annexe II

; Ces documents sont annexés au plan de défense incendie défini au point 23 de cette annexe. 4.

Article DF 4

Application § 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux types d'établissements visés au titre II, livre II, du règlement de sécurité.

Article Annexe II

ENTRAÎNEMENTS DES CHEFS DE MANŒUVRE ET POMPIERS D'AÉRODROME Le programme de formation initiale de pompier d'aérodrome se compose de deux parties successives : -un tronc commun comportant des enseignements théoriques et des exercices pratiques d'application ; 1.