Jean-Baptiste Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Catherine X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Serge Y..., demeurant ..., 2°/ M.

; Que, dès lors, le moyen doit être écarté ; Mais sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 4 et 408 de l'ancien Code pénal en vigueur au moment des faits, 111-3 et 314-1

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 janvier 2021), M.

moyen, que la société Candy faisait valoir dans ses conclusions en cause d'appel que la société Eberhardt mettait en oeuvre une sélection quantitative, contraire aux dispositions de l'article L. 420-1

Faits et procédure 1.

[O] [U], domicilié [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de la société Quenettier a formé le pourvoi n° Z 21-12.802 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2020 par

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la Caisse la somme de 1 580,10 francs en principal, alors, selon le moyen, qu'est sans portée la clause contractuelle stipulée en contradiction avec

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10061 F Pourvoi

02-40.670 dirigés contre le premier arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la mise en cause des sociétés Péridata France et Péridata, alors, selon les moyens : 1

: Sur le pourvoi formé par la société Loveco, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, section 1)

bancaire du 2 juillet 1993, renouvelée par décision de la commission bancaire du 17 avril 1996), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, section 1)

Jonction 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° X 22-19.106, Y 22-19.107, Z 22-19.108, A 22-19.109 et B 22-19.110 sont joints. Faits et procédure 2.

demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 16 mai 2000) de l'avoir débouté de sa demande au titre d'un intéressement, alors, selon le moyen : 1

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société L'Amandier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]

Faits et procédure 1.

ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03065 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUEZ Jugement (N° 11/2400015) rendu le 17 mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1]

Faits et procédure 1.