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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 213 résultats pour « 1) navigation maritime »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 1
CADRE GÉNÉRAL DU STAGE DE RECYCLAGE Le stage de recyclage est composé des deux modules suivants : 1.
Article D4220-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 15
Le titre de sécurité ou certificat de prévention de la pollution visé au 2° de l'article L. 4220-1 est constitué : 1° D'un certificat attestant de la conformité à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS)
Article 837
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 49
Pour l'application de l'article 398-1 en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna : 1° Le 2° est ainsi rédigé : “2° Les délits prévus par les dispositions applicables localement en matière de circulation routière
Article Annexe M
AEROPORTS DE PARIS Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Article R4274-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 32
de l'application des peines prévues par le code de l'environnement, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait de ne pas respecter l'interdiction et les modalités de déversement prescrites par l'article 11.03 (1)
Article 223 b-I/02
Prescriptions de sécurité 1.
Article Tableau
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 01
GENRE DE NAVIGATION. POINT jusqu'où s'éténd l'action de l'inscription maritime. FLOTTABLES en trains. NAVIGABLES par bâteaux. AIN. Ain Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhône Néant.
Article Annexe 7 à l'article A4241-51-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24
Caractéristiques techniques des signaux de la voie de navigation intérieure I. - Tailles des signaux de la voie de navigation intérieure 1° Les signaux principaux définis en annexe 5 section I ont des dimensions correspondant à l'une des quatre gammes
Article 66
Les titres de navigation peuvent être enregistrés sous forme électronique dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
Article 341-2
Les systèmes de visualisation des cartes électroniques et d'information ont pour principale fonction de contribuer à renforcer la sécurité de la navigation.
Article R4274-41
de l'application des peines prévues par le code de l'environnement, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait de ne pas respecter l'interdiction et les modalités de déversement prescrites par l'article 15.03 (1
Article 10
-le certificat d'aptitude médicale à la navigation prévu aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ;
Article D4221-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 17
La délivrance d'un certificat de l'Union supplémentaire pour naviguer sur les zones 1 et 2 est subordonnée à la délivrance préalable d'un certificat de l'Union ou d'un certificat de visite délivré sur le fondement de l'article 22 de la convention révisée
Article Annexe G
DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE NORD, OUEST ET NORD-EST Centres en route de la navigation aérienne nord, ouest et est Centre d'études de la navigation aérienne Service du contrôle du trafic aérien Service spécial des bases aériennes Ile-de-France
Article 223 a-II-1/50
Commande de l'appareil propulsif à partir de la passerelle de navigation NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 1.
Article 110.12
En application de l'article 221-XI-1/03, tout exploitant d'un navire de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 ou d'un navire à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 100 doit, lui faire attribuer un numéro OMI.
Article A4231-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 20
En application de l'article R. 4231-1 du code des transports, un conducteur titulaire d'un certificat de qualification qui navigue sur des tronçons de voies d'eau intérieures présentant des risques spécifiques doit également détenir l'autorisation spécifique
Article 230-6.04
timonerie) 1 1 1 - Gaffe 1 1 1 1 Ecope (sur navire non ponté) - - 1 1 Aviron (sur navire non ponté) - - 1 1 Filins nécessaires pour manœuvres courantes et amarrage 1 1 1 1 Jeu d'ampoules pour
Article 219-04
Fonctions à assurer Compte tenu des zones océaniques et de sa catégorie de navigation, tout navire à la mer doit pouvoir : 1.
Article 5-1
Un concours interne pour le recrutement des lieutenants de port de seconde classe est ouvert : 1° Aux syndics des gens de mer intervenant dans la spécialité navigation et sécurité justifiant de cinq ans de services en cette qualité dans un port au 1er
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