___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

LITTORAL 17.

Les apports ont été de 24 500 francs pour chacun des concubins et de 1 000 francs pour la fille de Monsieur X...

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : Madame [D] [P] exerçant l'activité d'infirmière libérale au [Adresse 1] sous le numéro de SIREN 533 949 368 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée

et le décret d'utilité publique du 23 juillet 1977, faits prévus et réprimés par les articles 4 alinéa 4, 9, 12 et 21 de la loi du 3 mai 1930, L. 480-1 à L.480-9, R. 146-2, L. 142-1, R. 442-1 du Code

Lorsque le prêt porte sur une somme supérieure à 1 500 euros, il doit être prouvé par écrit.

ENTRE * La SARL TERNOIS FERMETURES LITTORAL immatriculée au RCS d'Arras sous le n°348.044.348 et dont le siège social se situe [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en

du traité de Rome ; qu'ainsi la portée de nos présomptions est suffisante au regard des qualifications prévues à l'article L. 420-1 du Code de commerce dans ces points 2 et 4 et 81-1 du traité de Rome

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 5 juillet 2021), rendu en dernier ressort, par requête enregistrée le 14 avril 2021, M.

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 5 juillet 2021), rendu en dernier ressort, par requête enregistrée le 14 avril 2021, M.

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 5 juillet 2021), rendu en dernier ressort, par requête enregistrée le 15 avril 2021, M.

Faits et procédure 1.

littérale ne résiste pas à l'examen dès lors que ses relations avec M.

interprétation, une demande de confusion entre une sanction prononcée par une juridiction et une mesure administrative, Guy X... a présenté une demande tendant à faire déclarer une confusion qui n'est prévue

APPELANTE Madame [H] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence SULTAN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Philippe BORRA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CPCAM

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10269 F Pourvoi n° T 17-13.125 R

[F] [Z], domicilié [Adresse 1], 5°/ à M.