Codes de loi français

Article L1634-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 33

dudit article L. 1632-3 ; 3° Le fait, pour un agent des services internes de sécurité de la SNCF ou de la Régie autonome des transports parisiens mentionnés à l'article L. 2251-1, d'exercer l'activité mentionnée à l'article L. 1632-3 sur une personne

Article 3-1

Le montant des droits de scolarité visé aux articles 3 et 3-3 est fixé à 50 % du montant applicable pour les élèves qui remplissent l'une des conditions suivantes : -suivre un double diplôme ;

Article 8

, b du 5°, 7°, 10° et 11° du I de l'article L. 312-1 applicable à Mayotte du code de l'action sociale et des familles" sont remplacés par les mots : "à l'article L. 314-3-1 et au deuxième alinéa de l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des

Article 1

L465-3 A créé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L465-3-1, Art. L465-3-2, Art. L465-3-3, Art. L465-3-4, Art.

Article Annexe 12

: : : : : : 4ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.

Article 2

3 du code de l'aviation civile.

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 36 > 93

Faute par le juge d'instruction d'avoir statué dans le délai d'un mois, la partie peut saisir directement le président de la chambre de l'instruction, qui statue et procède conformément aux troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 186-1.

Article 3

ECHELONS 30 p. 100 50 p.100 Du 1 er e 2 ans 2 ans Du 2 e e 2 ans 3 ans Du 3 e e 2 ans 3 ans Du 4 e e 3 ans 5 ans Du 5 e e 3 ans 5 ans Du 6 e e 3 ans 5 ans 15 ans 23 ans

Article Annexe VII bis

Graphisme - 4 - 4 - Volume - 4 - - 3 Couleur - 3 - 3 - Création industrielle : Environnement - 4 - 5 - Création industrielle : Produit 4 - 6

Article 1

er 33/12 de l'ancienneté acquise 2 e 2 e Inspecteur 7 e Ancienneté acquise 1 er 6 e 3/2 de l'ancienneté acquise 3 e 3 e 5 e 3/2 de l'ancienneté acquise 2 e 4 e Ancienneté acquise 1 er 3 e Ancienneté

Article R811-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

L. 811-3 ; c) La division des opérations du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3 ; 3° Sous l'autorité du préfet de police : a) La direction du renseignement au titre des finalités

Article 3

Les professeurs de sport hors classe sont reclassés dans les conditions suivantes : SITUATION SITUATION ANCIENNETE 1 er 1 er Ancienneté acquise 2 e 2 e Ancienneté acquise 3 e 3 e Ancienneté acquise 4 e 4 e Ancienneté

Article 7

I. - Les dispositions des articles L. 5521-1-1 et L. 5521-1-2, L. 5524-3-2, L. 5531-3-1 à L. 5531-3-3, L. 5531-20 à L. 5531-49 et L. 5549-1 du code des transports, issues de la présente ordonnance, ainsi que les articles 9, 11 et 12 de la présente

Article D342-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 00

La formule permettant de déterminer le taux maximal d'évolution des prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement prévu à l'article L. 342-3 est fixée à l'annexe 2-3-3.

Article 4

Le canton n° 3 (Angers-3) comprend :

Article 14

ans 4e 3 ans 3e 2 ans 2e 3 ans 1er 3 ans Adjudant-chef 9e / 8e 2 ans 7e 2 ans 6e 2 ans 5e 2 ans 4e 2 ans 3e 3 ans 2e 3 ans 1er 2 ans Adjudant 9e / 8e 3 ans

Article ANNEXE I 3 A

: 3 ml : : : : :================================: :================================: : : 3 : : : Résidu de : : : 4 ml de :

LEGIARTI000022800068

AÉRODROME TERRITOIRE/COLLECTIVITÉ NIVEAU OBSERVATIONS Ahe Polynésie française 3 Anaa Polynésie française 3 Apataki Polynésie française 2 Aratika Nord Polynésie française 3 Arutua Polynésie française 3 Bora Bora Polynésie française

LEGIARTI000035665103

d'assistant maternel Articles L. 421-4 et D. 421-17 3 mois Dérogation exceptionnelle de dépassement pour remplacement d'assistant familial Articles L. 421-4 et D. 421-18 3 mois Renouvellement d'assistant maternel Article D. 421-21 3 mois Renouvellement