[R] [X], indique : ' Interpellé et placé en garde à vue le 3/04/2026 aurait adressé des mails de menaces à un éditeur ciblés sur le Président de la Maison d'édition, le dernier annonçant le jour et l'heure

N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYF7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Rémi CORNEUX, demeurant [Adresse

[N] [Y] de quitter la maison d'habitation indivise située [Adresse 2] [Localité 8][Adresse 3] dans un délai de deux mois à compter de la signification de la décision à intervenir et du commandement de

décembre 1997) que l administration fiscale, estimant insuffisante la valeur vénale déclarée par Mlle X..., au titre de l impôt de solidarité sur la fortune des années 1993, 1994 et 1995, pour plusieurs maisons

Olivier Y..., domicilié [...] , 5°/ à la société Technigres, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Adret énergie, société à responsabilité limitée, dont le siège

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Grande Maison

Nadia, épouse Y..., - LA SOCIETE PARIS MONTMARTRE, - LA SOCIETE JADEL, - LA SOCIETE MARILOVE, - LA SOCIETE MONTMARTRE SPECTACLES, - LA SOCIETE AMADE, contre l'ordonnance du juge des libertés

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 L'Association des centres de prévention AGIRC-ARRCO, dont le siège est [Adresse

Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 611.858.064 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542.016.381, dont le siège social est sis [Adresse

[L] ont acquis, au moyen de trois prêts souscrits auprès de la [1], d'un montant global d'environ 400.000 euros, divers biens immobiliers, dont une propriété à [Localité 6] (26), une maison [Adresse 3]

[P] [W] est propriétaire des lots n°24, 37, 109 et 127 de la [Adresse 5] [Adresse 6], sise [Adresse 7] à [Localité 2]. Faisant grief à M.

[I] [Y], domicilié [Adresse 3], 2°/ Mme [S] [C], épouse [Y], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant

de deux comptes bancaires dont l'un ouvert dans l'agence de la banque populaire au Vésinet (78) indique comme adresse du titulaire le 97 ... / (Vésinet) (pièce n° 6) ; que la maison d'habitation sise

comptes bancaires dont l'un ouvert dans l'agence de la banque populaire au Vésinet (78) indique comme adresse du titulaire le 97 ... / (Vésinet) (pièce n° 6) ; que la maison d'habitation sise 97 ...

comptes bancaires dont l'un ouvert dans l'agence de la banque populaire au Vésinet (78) indique comme adresse du titulaire le 97 ... / (Vésinet) (pièce n° 6) ; que la maison d'habitation sise 97 ...

DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE MAINE ET [Localité 1] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] DEPARTEMENT DE MAINE-ET-[Localité 1] [Adresse 2] [Localité

Le Roch a adressé à sa compagnie d'assurances un état estimatif des biens endommagés ou détruits ; que le caractère préparatoire du document ne concerne que l'évaluation de la dépréciation, la réparation

4°/ à la Direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société [Adresse 8], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs

société MAAG, entrepreneur, assurée par la société Groupama, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Normandie (CRAMA), de travaux de surélévation de leur maison

DEMANDEUR : * SAS [Adresse 1], [Adresse 2], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [W] [U] [J] [Z], [Adresse 3].