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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
61629872201c88caf8c4e1a7
3 juillet 2013
3 juillet 2013
le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 1] (Yonne) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, postulant assisté de Me Alain
Source officielle1re Chambre B
616243c51217cad6c01649c8
10 avril 2014
10 avril 2014
10 AVRIL 2014 D.D-P N° 2014/261 Rôle N° 13/15457 [H] [T] C/ SARL INGEXCO Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA SCP BADIE - SIMON-THIBAUD
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300894_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
C D, représenté par la SCP Colomes Mathieu Zanchi Thibault, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise, qui
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033ea5c619fed9b4b6ea4aa
8 mars 2017
8 mars 2017
INTIME Monsieur [F] [W] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3] représenté par Me Yohanna WEIZMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 substituée par Me Thibault
Source officielle1re Chambre A
6162e4f47797cdb2f7583cef
22 mai 2012
22 mai 2012
ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] représentée par la la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a7e74459e0c7ecf9f3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PHARMACIE MARBOTIN RCS Bordeaux 751 358 920 Ccal du Parc Marbotin, Avenue de Belfort 33700 MERIGNAC représentée par Maître Alain LAWLESS de la SELARL ART LEYES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats
Source officielle2 e chambre civile
62c7c9becb8dca058e3e7a10
7 juillet 2022
7 juillet 2022
date du 25 février 2021 dont le dispositif prévoit : ', - dit que cette publication devra intervenir après l'épuisement des voies de recours, - condamné la SAS [I] à payer à la SARL [I] [K] et Thibault
Source officielle8e Chambre A
6034ec95977823186e6d9be9
21 juillet 2016
21 juillet 2016
CHEMICALS LAVERA SAS PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE Grosse délivrée le : à : - Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE - la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-2
68676bd2fdaf41a8356be5f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rôle N° RG 25/07365 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5LI [D] [K] [O] [C] épouse [K] C/ [W] [M] SCI NEWCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielle1re Chambre B
6162c1ce34defd4c4b3b4634
17 janvier 2013
17 janvier 2013
représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jean Louis DAVID, avocat au barreau de NICE.
Source officielle15e Chambre A
6035b6d3d14ca21e7139d56d
11 mars 2016
11 mars 2016
FOND DU 11 MARS 2016 N° 2016/234 Rôle N° 14/15194 SARL CHYK C/ SCI IMMOREAL Grosse délivrée le : à : Me Florence BUTIGNOT Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre commerciale
62ce63ab9a20ce9fcf1268ef
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : M.
Source officielleChambre 1-3
680b1dae2c124f4fd8d672dc
24 avril 2025
24 avril 2025
avocat au barreau de MARSEILLE SAS ARISTON FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162cf6c8b4dc27576e7b739
5 octobre 2012
5 octobre 2012
-Condamne les époux [I] aux dépens de l'instance, à l'exception des frais d'expertise judiciaire qui seront mis à la charge de la société BOURGOGNE CLIMATIQUE, dont distraction au profit de la SCP THUAULT-CHAMBAULT-FERRARIS
Source officielle3e Chambre A
603224d32bc4275bf9dd0d11
5 avril 2018
5 avril 2018
[I] [A] [G] [K] SA LYONNAISE DE BANQUE Société COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION (CEC) SCI LES HAUTS DE SEPTEMES Grosse délivrée le : à : Me Frantz AZE Me Alain
Source officielleChambre 3-1
626b80ccd1fb03057d9a4ec3
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain VERNOINE. Ministère Public : M. Pierre-Jean GAURY, Avocat général, lequel a été entendu en ses observations orales.
Source officielle15e Chambre A
6034e3678c82df0e07e3ac50
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Alain VERNOINE.
Source officielle15e Chambre A
6034ea38b5e0b615c1666457
2 septembre 2016
2 septembre 2016
INTIMEE SA SOGIMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre des référés
6706d9ebf1d01e3c86f45d62
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GENRALI IARD, [U] [R] Grosse délivrée à Me Jean-françois BONNET Expédition délivrée à Me Sophie BERGEOT à Me Déborah LEVY à Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI à Me Alain DE ANGELIS à Me Alexandre
Source officielleChambre 3-1
6312eec52e6a8e4f13ca6099
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Société HELVETIA ASSURANCES SA Société GREAT LAKES REINSURANCE UK MUNICH RE et autres C/ SA CMA - CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé MONTAGNIER Me Roselyne SIMON- THIBAUD
Source officiellePage 18 sur 33