CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 952 résultats pour « Alexandre FEVRIER »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Les dispositions de l'arrêté du 1er février 1963 susvisé sont applicables aux emplois dont le classement indiciaire est fixé ci-après :
Sous réserve des dispositions de l'article 19 du décret 80-172 du 25 février 1980 peuvent être admis à concourir :
Article 3
L'arrêté du 28 février 1986 relatif à la détermination du montant de l'aide publique et aux modalités de son reversement à l'Etat est abrogé.
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée de 72,59 F à 73,84 F à compter du 1er février 1993.
Article 7
L'arrêté du 2 février 1978 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis est abrogé.
Article 1
Les types de produits biocides énumérés en annexe du décret du 26 février 2004 susvisé sont décrits en annexe V du présent arrêté.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux fonctionnaires des corps créés en application de l'article 2 de la loi du 3 février 1953 susvisée.
- Décret n°2014-209 du 21 février 2014 Art. 1 II. − Les limites cantonales définies par ce même décret sont ainsi modifiées :
Sont abrogés : A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 13 février 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 93
A modifié les dispositions suivantes : Modfie Loi n° 46-176 du 13 février 1946 art. 1, art. 2
Le taux de la cotisation à la charge des salariés fixé par l'article 2 du décret susvisé du 26 février 1974 est porté à 7,40 %.
Article D814-168-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 64
Le délai prévu au troisième alinéa de l'article 110 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 est d'un an.
Article R821-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 66
Par application de l'article 15 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, les statuts organisent la gérance et déterminent les pouvoirs des gérants.
Le paiement en rémunération prévu à l'article 2 du décret du 2 février 2023 susvisé est fixé à 120 euros TTC.
Article L1821-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 50 > 83
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 1112-5, les mots : “ au 12 février 2005 ” sont remplacés par les mots : “ à la date de publication de la présente ordonnance ”.
Article D337-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 53
Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 art. 23 : les présentes dispositions sont applicables à compter de la session d'examen 2009.
Article 19
Pour l'application de l'article 10-3 de l'ordonnance du 7 février 2002 susvisée, les articles D. 545-1 à D. 545-8 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes : - au premier alinéa de l'article D.
Article R771-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 65
rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : R. 721-1 à R. 721-5 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 721-6 Résultant du décret n° 2025-125 du 12 février
Article 9
La dernière session d'examen de la spécialité " commercialisation et services en hôtel-café-restaurant " du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 février 2017 modifié susmentionné aura lieu en
Article 5
Pour les périodes courant du 1er février 2021 au 30 avril 2021, du 2 août au 19 décembre 2021 et du 1er mars au 30 avril 2022, la liste des établissements mentionnés à l'article 1er, situés dans les zones de circulation active du virus et autorisés à
Page 18 · 3 952 résultats