CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

355 résultats pour « Alexandre Santoni »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Adresse 4] * Représentant(s) : Maître Christophe ROSA, avocat au barreau de Grasse Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Juges : Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

Page 18 sur 18

← Précédent

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb36e5e2fbe7c90043995

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

RANDSTAD [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre KHANNA, avocat au barreau de PARIS, toque : H1 S.A.S.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218bf228a02057de67471

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

octobre 2019 suivant déclaration d'appel du 24 Octobre 2019 APPELANTE : SAS BDA DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 10, Cours Alexandre

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218c1228a02057de67475

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

octobre 2019 suivant déclaration d'appel du 24 Octobre 2019 APPELANTE : SAS BDA DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 10, Cours Alexandre

Source officielle
CA

Chambre 4-2

696b7464cdc6046d47a2e131

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 18] représentée par Me Julie DE OLIVEIRA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6708c066445a086e2bcee1c9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SERVICE INNOVATION GROUP [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me François RONGET de la SELARL SEATTLE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P206 substitué par Me Alexandre YAKOUBEN avocat

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67ecc7dd8e074ba02f40a3b7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

MARINE & OFFSHORE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Andy FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a1a798bcdc6046d477548d4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe MONTERO de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Alexandre

Source officielle
CA

1ère chambre

6789f569b7cff8efb73576e3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

: jugement du tribunal judiciaire de Privas en date du 10 novembre 2022, N°20/00152 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d98

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d9a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d9c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d9e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Alexandra

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1211JUD005960809

Admin. suprême

11 décembre 2012

11 décembre 2012

une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Anatoly Kovler,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6866151511adae0daca53217

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au barreau de BASTIA INTIMÉES : Mme [L] [I] [U] [W] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 11] (Portugal) [Adresse 13] [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Alessandra

Source officielle