The applicant is a Turkish citizen and an Alevi Kurd.

Il résulte de l’instruction que le projet éolien de Fache s’implante dans l’entité paysagère de la Basse-Thiérache.

(BELGIQUE) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Alexis

épouse [N] DEMANDEURS Monsieur [H] [U] [J] né le 24 Juillet 1985 à CAMEROUN, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 499, Me Alexis

représentée par Mme [L] [H], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

ALEXIO PATRIMOINE en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GROUPE HERMES PATRIMOINE et la SA COMAREX devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence au visa des dispositions des

(RG n° :21/2272) Saisine de la cour : 12 Mai 2023 APPELANT Mme [U] [A] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Alexia

and Monica-Nicoleta ALEXA against Romania   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 26   November 2024 as a Committee composed of:   Anne Louise Bormann , President

PELLETIER Me VONCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Alexis Y..., pris en sa qualité de mandataire général unique pour la Belgique des Lloyd's et en particulier du Kiln Combined Syndicate 510, et la société Efico NV/ SA, destinataire de la marchandise, ont

code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 17 septembre 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Patrick EVRARD, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia

Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa

barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE La société VOSSLOH COGIFER SA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Augustin LESOUEF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R194 substituant Maître Alexia

légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] Absente, représentée par Me William MAXWELL membre de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX, lequel est substitué par Maître Alexia

représentée DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [Y] [Z] né le 12 Mai 2000 à [Localité 3] (YONNE), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Alexia

Jugement du Lundi 21 Juillet 2025 Réf : L0003051 N° PCL : 2025J00768 N° RG : 2025P01159 SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 1] (Comparant par Maître Alexia

is of Kurdish ethnic origin and Alevi by religion.

THE FACTS I.     THE CIRCUMSTANCES OF THE CASE 4.     The facts, as submitted by the parties, are similar to those in Association “21 December 1989” and Others v.