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Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 septembre 2024), la société Thiflo & co (la société Thiflo) a cédé à la société Alliance mobilhome habitations de loisirs (la société Alliance mobilhome), les 2 000

aux résultats de 10 % sur la totalité des bénéfices propres au secteur dont il était responsable et que le taux de cet intéressement était ramené, le 12 janvier 1990, à 7 % pour la part des bénéfices allant

liquidation de Mme X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC) Hôtel Altona

l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Geci International, société anonyme, 2°/ à la société Altona

F..., assurée auprès de la société AGF IART, aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD (Allianz), et le lot "pierres de façade" à la société Tailliez, aujourd'hui en liquidation judiciaire,

. ; " alors que le lien d'alliance qui dispense le témoin de la prestation du serment est celui qui lie l'accusé à son conjoint ; que le mari de la soeur de l'accusé, qui n'est pas lié à ce dernier

X... ait exercé, sous le couvert d'une société Alliance, des activités concurrentes sur les chantiers qu'elle exploitait, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1134 du

X... et fils fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part, que l'article 67 de la loi n 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée dispose en son aliéna 2 : "les

B..., - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant la commune de Biarritz, et de Me Dauga, représentant la SCI Alaena-Sion.

repas non pris ; Sur le moyen unique du mémoire ampliatif : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'AFDAIM au paiement de sommes à titre d'indemnités de repas pour la période allant

les 12, 13 et 14 janvier 1989 consistaient en trois jours de repos faisant suite à plusieurs nuits de travail consécutives, la période de congés payés mentionnée sur le bulletin de paie de ce mois allant

Voyages Ringenbach ayant cessé, au-delà de 90 jours d'arrêt de travail, de lui verser le complément de salaire garanti dans le cadre du contrat d'assurance groupe souscrit auprès de la compagnie Via Allianz

D..., qui pilotait un scooter assuré auprès de la société Allianz IARD (la société Allianz), a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la Société

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Severini par Altarea Cogedim

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Altema par la société Sigefi

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Woodeum par le groupe Altarea

relative à la fusion entre les coopératives Charente Coop et Charentes Alliance

la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Allianz

U..., dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Ouest Alliance, défenderesses à la cassation.