. ; que, n'ayant pas eu connaissance de l'existence de parents dans la ligne paternelle, il a désigné pour y siéger des parents et alliés de l'enfant dans la ligne maternelle, une amie de la famille et

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima X..., née le 10 juin 1959 à Alger (Algérie), de nationalité française, demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2007) qu'Amar X... est décédé le 22 mai 1989 ; qu'attribuant

Z... née le 12 Juillet 1941 à M'KIRA (ALGERIE) ... représentée pa la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Courassistée de Me Michel ROUBAUD, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur Ammar Y... né le 01 Janvier

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les observations de Me Amira, avocate de M.

Ammar X..., ; M.

S'agissant de Ali G I : 9.

Y... a été établi par les services de l'état civil français en Algérie lors de son mariage avec M. Amar X....

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Léo X..., demeurant à Ramounoy, Ambres, Lavaur (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de la Société d'aménagement foncier

- Le mercredi 13 décembre 2017 aux alentours de 14h20, une de vos amies est venue en magasin.

De 1953 à 1962, le requérant travailla en Algérie – territoire français jusqu’au 5   juillet 1962 – dans une société de droit français.

Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Madame [P] [J] épouse [M] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Maître Emilie DESBIEZ, Avocat au Barreau de Paris, #C0549 DÉFENDEUR Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Maître Ammar

Il sera en outre observé que l'existence de liens d'amitié et de solidarité avec un client n'est nullement incompatible avec l'obligation ducroire.

APPELANT Monsieur [I] OU [K] [L] [X] né le 07 Novembre 1980 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Comparant en visio, par application des dispositions des suites de la loi immigration

En se bornant à se prévaloir de son inscription au certificat d'aptitude professionnelle agricole et de ses liens d'amitié avec un homme rencontré à La Réunion, M.

Amar X... ; 2°) de rejeter la demande de M.