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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310911_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Article 2 : Sous réserve que Me Ali renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 600 euros à Me Amir Ali, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310912_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Ali renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 600 euros à Me Amir Ali, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310605_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Ali renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Amir Ali, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506040_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Ali renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Amir Ali, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506065_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Ali renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Amir Ali, avocat de Mme A..., en application
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200425_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Ali renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Amir Ali, avocat de Mme B, en application
Source officielle1ère Chambre Cab2
68e88b573ea43407b9fbac73
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/12135 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4F7E AFFAIRE : Mme [V] [X]( Me Amir ALI) C/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310608_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Ali renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Ali, avocat de M.
Source officielleChambre 1-2
66878c9305d6f7f678d48e0e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SCI [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ismael TOUMI Me Amir ALI Me Philippe DELANGLADE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300512_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme A B C, représentée par Me Ali, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02281
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Amir Ali A..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00354_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Ali une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ali renonce à percevoir
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
688d069aafe88dc815dd3a4a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sis [Adresse 2] représentée par Me Michael ZERBIB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [T] [V] né le 09 Juillet 1974 à [Localité 3] (13) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Amir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502550_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Ali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle9ème Chambre JEX
65b1630ab9f94e984650c068
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [H] [P] né le 02 Avril 1973 à [Localité 5] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 3] comparant en personne assisté de Me Amir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300609_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Ali, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2510297_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Ali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleChambre 1-8
653219759e4ea48318f5a8fd
18 octobre 2023
18 octobre 2023
- [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/013948 du 21/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Amir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302886_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
L'intéressé a rencontré Mme C, ressortissante française, déjà mère de trois enfants, laquelle a donné naissance le 9 avril 2022 à l'enfant Amir Ali, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206446_20220803
3 août 2022
3 août 2022
et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ali renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
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