.; les condamne à payer aux consorts Hélène, Odile, André, Bernard et Emile X...la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par

SECTION DÉCISION Requête n o 57823/13 Esma ARSLAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 25 novembre 2014 en un comité composé de   :   András

FERLANDE RCS TOULON D 444 806 046 prise en la personne de son gérant en exercice sise [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée

NICE INTIMÉS : Monsieur [E] [K] demeurant [Adresse 7] Monsieur [P] [K] demeurant [Adresse 7] Madame [T] [K] demeurant [Adresse 1] représentés par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

au barreau de [Localité 6] INTIMÉE Madame [C] [D] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS IMPERATORE

Le CNM pouvait autoriser le juge intéressé à continuer d’exercer ses fonctions, si cela était justifié par les impératifs d’intérêt de la justice ou d’intérêt général (...).

De Gaetano,   André Potocki,   Helena Jäderblom, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 22 mai 2009, Vu les observations soumises par

(DECEDE), Catherine Thérése Suzane Y... veuve X... ayant droit de Monsieur Dominique X..., Cyril Raymond André X... ayant droit de Monsieur Dominique X..., Christelle Genevieve Jeanine X... ayant droit

RG 18/02457 N° Portalis DBVM-V-B7C-JRWF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEGER ANDRE

TFA à Saint-André de Cubzac et la société Fretline à Fos-sur-Mer, toute latitude étant laissée à la société Balguerie pour organiser librement le transport par les voies et moyens de son choix, sous son

Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, Mme Tocut, première conseillère, Mme André, première conseillère.

    Partant, si le droit interne peut prévoir la possibilité de perquisitions ou de visites domiciliaires dans le cabinet d’un avocat, celles-ci doivent impérativement être assorties de «  

des Copropriétaires [Adresse 1] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] Grosse délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Hervé ZUELGARAY SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et d’André

En guise de réponse au fisc, les responsables de Y... pensent s'en tirer en évoquant une dérive dans la dénomination de l'actionnaire s'étant produite lors du décès d'André D... et de la prise en main

André Y..., demeurant précédemment ..., et actuellement Basse Ile, 49290 Chalonnes-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A)

ANDRE, 2.

15.237.656,28 €, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 351 798 764, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège, représentée par Me André