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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6883104b80821d9a1906fc8d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[H], directeur des ressources humaines du groupe Nutrixo, pour la Société Nouvelle Sofrapain, notamment des documents relatifs à la négociation annuelle obligatoire de 2016 qu'il a signés 'Pour Sofrapain
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104b80821d9a1906fc8f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[C] et Mme [J] aux termes duquel il lui demande de préparer des dossiers sans les activer pour l'instant s'agissant du client Pizza Hut/Yum, puis Mme [J] l'interroge sur la conduite à tenir en matière
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104b80821d9a1906fc91
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[G], directeur des ressources humaines du groupe Nutrixo, pour la Société Nouvelle Sofrapain, notamment des documents relatifs à la négociation annuelle obligatoire de 2016 qu'il a signés 'Pour Sofrapain
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104b80821d9a1906fc93
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[V], directeur des ressources humaines du groupe Nutrixo, pour la Société Nouvelle Sofrapain, notamment des documents relatifs à la négociation annuelle obligatoire de 2016 qu'il a signés 'Pour Sofrapain
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104b80821d9a1906fc95
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[U], directeur des ressources humaines du groupe Nutrixo, pour la Société Nouvelle Sofrapain, notamment des documents relatifs à la négociation annuelle obligatoire de 2016 qu'il a signés 'Pour Sofrapain
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104c80821d9a1906fc97
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[O], directeur des ressources humaines du groupe Nutrixo, pour la Société Nouvelle Sofrapain, notamment des documents relatifs à la négociation annuelle obligatoire de 2016 qu'il a signés 'Pour Sofrapain
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104c80821d9a1906fc9b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[Y], directeur des ressources humaines du groupe Nutrixo, pour la Société Nouvelle Sofrapain, notamment des documents relatifs à la négociation annuelle obligatoire de 2016 qu'il a signés 'Pour Sofrapain
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104c80821d9a1906fc9d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[P], directeur des ressources humaines du groupe Nutrixo, pour la Société Nouvelle Sofrapain, notamment des documents relatifs à la négociation annuelle obligatoire de 2016 qu'il a signés 'Pour Sofrapain
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104c80821d9a1906fc9f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[B], directeur des ressources humaines du groupe Nutrixo, pour la Société Nouvelle Sofrapain, notamment des documents relatifs à la négociation annuelle obligatoire de 2016 qu'il a signés 'Pour Sofrapain
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104c80821d9a1906fca1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[T], directeur des ressources humaines du groupe Nutrixo, pour la Société Nouvelle Sofrapain, notamment des documents relatifs à la négociation annuelle obligatoire de 2016 qu'il a signés 'Pour Sofrapain
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fca3
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[T], directeur des ressources humaines du groupe Nutrixo, pour la Société Nouvelle Sofrapain, notamment des documents relatifs à la négociation annuelle obligatoire de 2016 qu'il a signés 'Pour Sofrapain
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fca5
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[E], directeur des ressources humaines du groupe Nutrixo, pour la Société Nouvelle Sofrapain, notamment des documents relatifs à la négociation annuelle obligatoire de 2016 qu'il a signés 'Pour Sofrapain
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fca7
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[L], directeur des ressources humaines du groupe Nutrixo, pour la Société Nouvelle Sofrapain, notamment des documents relatifs à la négociation annuelle obligatoire de 2016 qu'il a signés 'Pour Sofrapain
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fca9
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[Y], directeur des ressources humaines du groupe Nutrixo, pour la Société Nouvelle Sofrapain, notamment des documents relatifs à la négociation annuelle obligatoire de 2016 qu'il a signés 'Pour Sofrapain
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fcab
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[S], directeur des ressources humaines du groupe Nutrixo, pour la Société Nouvelle Sofrapain, notamment des documents relatifs à la négociation annuelle obligatoire de 2016 qu'il a signés 'Pour Sofrapain
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fcad
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[P], directeur des ressources humaines du groupe Nutrixo, pour la Société Nouvelle Sofrapain, notamment des documents relatifs à la négociation annuelle obligatoire de 2016 qu'il a signés 'Pour Sofrapain
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fcaf
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[F], directeur des ressources humaines du groupe Nutrixo, pour la Société Nouvelle Sofrapain, notamment des documents relatifs à la négociation annuelle obligatoire de 2016 qu'il a signés 'Pour Sofrapain
Source officielleChambre sociale 4-5
68872fc6147ef4d642d37567
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[M], directeur des ressources humaines du groupe Nutrixo, pour la Société Nouvelle Sofrapain, notamment des documents relatifs à la négociation annuelle obligatoire de 2016 qu'il a signés 'Pour Sofrapain
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC003000908
14 février 2012
14 février 2012
Les audiences du tribunal régional n’étaient pas tenues à huis clos.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01805
12 octobre 2016
12 octobre 2016
[K]) expose que celle situation lui a causé un préjudice constitué par une réduction de son salaire, la perte du bénéfice des ajustements personnels annuels de rémunération pratiqué par l'entreprise
Source officiellePage 18 sur 58