Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1011JUD001086884
11 octobre 1988
11 octobre 1988
A son origine se trouve une requête (n° 10868/84) dirigée contre la République française et dont un citoyen camerounais, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aabe
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Max Y..., né le 24 juillet 1914, s'est révélée de manière flagrante à partir de l'année 2000 au moins, alors qu'il était dans sa 86ème année.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0dbfc25a97f0381f4f47
7 février 2014
7 février 2014
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 07 FEVRIER 2014 (n° 030, 13 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629871201c88caf8c4e19b
31 janvier 2012
31 janvier 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 31/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/01220 Jugement (N° 2010002722) rendu le
Source officielleChambre sociale
6163842db5b1827189c746f1
7 avril 2011
7 avril 2011
preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail Affaire : [V] [DJ] C/ [M] [L] épouse [N], [NO] [N], [S] [Z] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603457af79a256470db3de37
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle1ère chambre
DTA_2401459_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, d'une interdiction de retour sur le territoire français, d'une décision de mise en œuvre d'une décision prise par un autre État, d'une interdiction de circulation sur le territoire français, d'une décision
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f0c
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Il ajoute que Mme Xavière X...a également perçu en 2009 la somme de 25 000, 00 euros suite à la vente à son frère François d'une partie de terrain.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC004198404
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Chaque année, au moment de présenter sa déclaration d’impôt, le contribuable calcule le montant imposable des revenus effectifs de l’année précédente.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e72
8 février 2007
8 février 2007
CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Henry ROBERT, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033bf2bcf382a72046f35a8
6 avril 2017
6 avril 2017
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/04/2017 *** N° de MINUTE : 17/ N° RG : 16/01994 Jugement (N° 2014004573) rendu
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0710JUD001341687
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Ceci n’est malheureusement pas possible pour des raisons matérielles qui tiennent à la procédure française en matière civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6034227c84c8cb111a763e6c
1 février 2017
1 février 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCabinet B
68009ba2a0dcde7c792bd1d9
10 avril 2025
10 avril 2025
[Z] [T] et Mme [C] [O] ont vécu en concubinage jusqu'en début d'année 2022. M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-850149-871002
9 octobre 2003
9 octobre 2003
Par onze voix contre six, la Cour dit que chacune des requérantes devra percevoir 10 000 euros (EUR) pour dommage moral (L’arrêt existe en français et en anglais.) 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163fdd8b83ec65bfc4454bf
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2009 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110345
29 juin 2016
29 juin 2016
Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10345 F Pourvoi n° Z 15-16.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle13e chambre
603716895420beb0cbe59444
11 juin 2015
11 juin 2015
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90168
17 décembre 2012
17 décembre 2012
17 Décembre 2012 ------------------------- RG 10/04299 ----------------------- Conseil de prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 23 Novembre 2010 09/218 I ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69e1ceefcdc6046d478986ed
16 avril 2026
16 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 18 sur 39