1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section A), au profit de Melle Anne-Marie A..., demeurant ... (17ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

, * Le règlement des dividendes annuels en trimestrialités fixées au 31 juillet, 31 août et 30 septembre de chaque année pour correspondre au mieux à la saisonnalité de l'activité.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdes, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Marie, Tatu, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

C/ Céline Eloïse Anne Y... SLC/ E.

lors du délibéré ; DEBATS : A l’audience de plaidoirie du 24 Mars 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2025, prorogé au 10 juin 2025, et à nouveau au 07 juillet 2025.

d'appel de Toulouse sous le n°21TL03529, et des mémoires enregistrés les 24 mars 2023 et 19 mai 2023, la commune de Villefranche-de-Conflent, représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler

Anne-Marie Bour, demeurant ... (17ème), tous deux décédés, Monsieur le 11 juin 1987, Madame le 18 mars 1990, laissant pour héritiers huit enfants : M. Michel Marie N..., demeurant ...

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mars 2020, 25 août 2020, 8 juillet 2021, 8 novembre 2021, 25 février 2022 et 7 mars 2022, la société Faustine B et M.

Dominique, Marie B..., 408) de Mme Marie X..., épouse I..., Marie B..., 418) de Mme Anne-Marie B..., fille de I..., Marie B..., 428) de Mme Marie B..., veuve Z... A..., 438) de M.

Jacques J..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 28 / de Mme Anne-Marie T..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 29 / de la commune de Neuilly-sur-Seine, prise en

à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), Port de plaisance, travée 50 à 54, en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1985 par le conseil de prud'hommes de Menton, au profit de : 1°) Monsieur Ange

par Me Isabelle LECOQ, avocat au barreau de LIBOURNE DEFENDEUR : [M] [G] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marie-anne

X... la SCP MILLOT-LOGIER - FONTAINE C/ Y... la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR D'APPEL DE NANCY, chambre de l'exécution a rendu l'arrêt suivant

Par acte du 30 juin 1997 ayant pour objet de rappeler et préciser les obligations respectives des parties, il a été convenu que la société Rochais-Bonnet " engageait " M.

Ange André demeurant à Bastia (Corse), Les Terrasses de Cardo, Casa "San Antone", en cassation d'un jugement du 24 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale au profit de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Boudjémaa X..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1985