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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_1907823_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472518.20240517

Admin. suprême

17 mai 2024

17 mai 2024

article : " Pour les sapeurs-pompiers professionnels, une bonification du cinquième du temps de service effectivement accompli en qualité de sapeurs-pompiers professionnels () ". 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201637_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

d'annuler la décision implicite de rejet née le 13 novembre 2022, du silence gardé par le directeur du centre hospitalier de Cayenne sur sa demande du 8 septembre 2022 tendant au bénéfice de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203495_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

En vertu de l'article 1er du décret du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat : " La nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203530_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

En vertu de l'article 1er du décret du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat : " La nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203660_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

En vertu de l'article 1er du décret du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat : " La nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203793_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

En vertu de l'article 1er du décret du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat : " La nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203075_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

En vertu de l'article 1er du décret du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat : " La nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203118_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

En vertu de l'article 1er du décret du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat : " La nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210238_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

d’ancienneté d’un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d’ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

6966ca5bcdc6046d47310621

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE Madame [I] [V] a créé un cabinet à [Localité 6] au sein duquel elle a exercé une activité d'infirmière libérale jusqu'à la fin de l'année 2017.

Source officielle
CA

3ème Chambre

631834330876004f131a5e6d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 22 Octobre 2020, RG 17/01381 Appelant M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164327

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université du Sud-Toulon-Var à sa demande de communication de la liste

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2304543_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Cette voie de recrutement est également ouverte aux candidats admis en dernière année du cycle permettant l'obtention du diplôme ou titre mentionné à l'alinéa précédent.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302983_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par courriers des 25 octobre 2022 et 2 avril 2023, elle a demandé le versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de ses fonctions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2000893_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2000894_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2001737_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2005636_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2006734_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle

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