Maurice A..., Essaid B..., Mohand C..., Ange D..., Jean-Claude E..., Joël F..., Bouzid G..., Gabriel H..., Robert I..., Jean-Louis J..., Michel K..., Serge, PPP..., Alain L..., Joseph M..., Bernard N..

Robert XA..., demeurant à Castelnau Barbarès (Gers), 4 ) de M. Jules XO..., demeurant au lieudit "La Rivière", à Rabastens (Tarn), 5 ) de M.

les irrégularités qui entacheraient la liste électorale : Considérant que, si le requérant soutient que la liste électorale a été établie dans des conditions irrégulières, il n'allègue aucun fait

Robert, Roland J..., demeurant quartier "Dominante" au Marigot (Martinique), 3°/ de Mme Rosette J..., demeurant quartier "Dominante" au Marigot (Martinique), 4°/ de M.

cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2020F00645 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Robert

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Bernard D..., demeurant Centre Radio Saint Antoine, rue Robert Pinchon, 76230 Bois-Guillaume, - M. Dominique H..., demeurant Le Clos Normand, rue Marthe Chenal, 14610 Villers-sur-Mer, - M.

Antoine Robert X... et par le fils de Mme Vera X..., M. Georges X....

L CABINET D'ARCHITECTURE ROBERT D... Cie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS A...

Robert , L... Paul , V... Louis , Z... Maurice , G... Jean-Pierre , N... Raymond , Josselin F... , U... Marcel , la dame XZ... Jacqueline , les sieurs T..., Tony , S... Pierre , X...

Robert Y..., demeurant : 31210 Gourdan Polignan, 10 / de M.

Jean-Pierre R..., Antoine A..., Serge D..., Jean-Louis H..., Jean N..., à Mme Marie-France I..., à MM.

Robert XE..., 12 / de M. Bruno C..., 13 / de M. Habert XW... XC..., 14 / de M. XD... N... Thao Dan, 15 / de M. Roger B..., 16 / de M.

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES Par arrêt du 24 janvier 2000, auquel il est expressément référé pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions des parties, la cour

quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Antonio A..., demeurant à Hem (Nord), ..., 6°) M. Michel B..., demeurant à Liévin (Pas-de-Calais), ..., 7°) M. José C..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 8°) M.

(ccc+1grosse) -[B] [L] (ccc) DEMANDERESSE : Syndicat [Adresse 8] Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocats au

[P] DEMANDERESSE : Syndicat SDC [Adresse 1] Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE D’UNE