Codes de loi français

Article 2

Les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au 2 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 précité, respectent les conditions suivantes : a) Chaudières à alimentation automatique

Article 2

SY Carma Syngenta Seeds SAS (FR). Syngenta France (FR). Blé tendre d'hiver lignée Artdeco Nickerson International Research SNC (FR). Limagrain Europe (FR). Ascott Nickerson International Research SNC (FR).

Article Annexe I

VIRIDI DATA CENTER PARIS 2 SAS à Ferrières-en-Brie FR-new-06521797 Equinix Equinix-Data Center de Meudon FR-new-06900563 EDF PEI EDF PEI centrale de Pointe Jarry FR-new-06900568 EDF PEI EDF PEI Centrale de Bellefontaine B FR-new

Article 12

Le canton n° 11 (Hauts de Bienne) comprend les communes suivantes : Bellefontaine, Bois-d'Amont, Hauts de Bienne, Longchaumois, Morbier, Prémanon, Les Rousses.

Article L175-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 64

Pour son application à Mayotte, l'article L. 124-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : " Constitue également une garantie de gestion durable la gestion contractuelle de bois et forêts appartenant à des particuliers par l'Office national des forêts

Article L373-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 83

assignées par le présent code au Centre national de la propriété forestière sont exercées par le centre régional de la propriété forestière ou, lorsqu'il n'a pas été constitué, par le préfet, après avis de la commission régionale de la forêt et du bois

Article L371-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 82

assignées par le présent code au Centre national de la propriété forestière sont exercées par le centre régional de la propriété forestière ou, lorsqu'il n'a pas été constitué, par le préfet, après avis de la commission régionale de la forêt et du bois

Article R275-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 89

Le silence gardé par le préfet de Mayotte sur une demande d'autorisation de réaliser, au sein ou dans l'entourage de bois et forêts relevant du régime forestier, certains établissements ou constructions, mentionnée à l'article R. 275-5, vaut décision

Article L213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 59

Conformément aux dispositions de l'article L. 3211-5 du code général de la propriété des personnes publiques, les bois et forêts de l'Etat ne peuvent être aliénés qu'en vertu d'une loi ou, par dérogation, dans les cas et conditions définis au même article

Article L372-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 64

assignées par le présent code au Centre national de la propriété forestière sont exercées par le centre régional de la propriété forestière ou, lorsqu'il n'a pas été constitué, par le préfet, après avis de la commission régionale de la forêt et du bois

Article Annexe II

NP ROLPIN NP ROLPIN 14 204 13 958 9 007 7 881 - - - - 45 050 FR000000000000087 DARBO SAS DARBO SAS 46 323 45 519 29 376 25 702 - - - - 146 920 FR000000000000088 GASCOGNE PAPIER GASCOGNE PAPIER

Article 8

Champagnac, Chaunac, Cierzac, Consac, Fontaines-d'Ozillac, Germignac, Guitinières, Jarnac-Champagne, Jonzac, Léoville, Lonzac, Lussac, Meux, Mortiers, Neuillac, Neulles, Nieul-le-Virouil, Ozillac, Réaux-sur-Trèfle, Saint-Ciers-Champagne, Saint-Dizant-du-Bois

Article 226-2.26

à l'avant et à l'arrière, d'un bord au moins, une échelle de tirants d'eau, en décimètres, pointée au burin ou marquée à la soudure pour les navires en acier, entaillée dans les bordages a une profondeur d'au moins 3 millimètres pour les navires en bois

Article L275-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 70

. ― L'application du régime forestier à des bois et forêts ou à des biens agroforestiers appartenant aux personnes morales de droit public, ou aux personnes que celles-ci contrôlent directement ou indirectement, et notamment au Département de Mayotte

Article R163-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 79

Le fait, sans l'autorisation du propriétaire du terrain, de prélever un volume inférieur à 10 litres de champignons, fruits et semences dans les bois et forêts est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Article R163-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 79

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, sur des routes et chemins interdits à la

Article Annexe 2

Occitanie Matériaux, matériaux innovants Excellence 3 ans Automobile et mobilités du futur Bourgogne-Franche-Comté Mobilité, aéronautique, transports terrestres et maritimes Excellence 3 ans Forêt-Bois Bourgogne-Franche-Comté Infrastructures,

Article 26

Le canton n° 25 (Vire Normandie) comprend les communes suivantes : Beaumesnil, Campagnolles, Landelles-et-Coupigny, Le Mesnil-Robert, Noues de Sienne, Pont-Bellanger, Saint-Aubin-des-Bois, Sainte-Marie-Outre-l'Eau, Vire Normandie.

Article R154-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Les dispositions des articles R. 717-77 à R. 717-83 du code rural et de la pêche maritime relatives à la santé et à la sécurité au travail sur les chantiers forestiers sont applicables aux travaux de récolte de bois définis à l'article L. 154-1.