Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 09/07/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 09/07/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 06/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 04/05/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 18/05/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Marc

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 27/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Sonia BURILLON Mis en délibéré le : 20/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit

L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.

par Monsieur Pascal AUBERT, juge ayant participé au délibéré et Maître Arnauld RENARD, Greffier.

La minute du présent jugement est signée par Monsieur Pascal AUBERT juge ayant participé au délibéré et Maître Arnauld RENARD, greffier. Signé électroniquement par M.

Arnaud Y..., cherchant un placement financier s'est adressée à M.

Arnault René c/o Maître Z..., ..." ; qu'ensuite sur instructions de M. Z..., la banque a établi un chèque de 100 000 francs à l'ordre de M. X... ; que M.

n'était pas débiteur de celle-ci et que les chèques lui ont été extorqués ; que, cependant, l'information ouverte à la suite de la plainte de Raymond X... et au cours de laquelle Françoise Y... et Arnold

du délibéré, assisté de Maître Arnauld RENARD, greffier , à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.

F..., enfin, réclame la condamnation in solidum de la société MHM avec Arnold F... au paiement des condamnations civiles, elle sollicite enfin la condamnation in solidum d'Arnold F... et de la société

le 10 décembre 2004, soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 5 juillet 2004 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard

Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

revenus de la famille, soit 10 pour cent chacun, un coefficient multiplicateur correspondant au nombre d'années qui les séparait de leur 25ème anniversaire, qui aboutit aux montants suivants : - Arnaud