(Guadeloupe), 105°/ de Mme Arlette XU..., demeurant Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 106°/ de Mme Angéla Marie XU..., demeurant rue Chevalier Saint-Georges à Basse-Terre (Guadeloupe), 107°

108°/ de M.

(Guadeloupe), 105°/ de Mme Arlette XU..., demeurant Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 106°/ de Mme Angéla Marie XU..., demeurant rue Chevalier Saint-Georges à Basse-Terre (Guadeloupe), 107°

125 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte de l'article 93 du Code de commerce, auquel renvoie l'article 3 du décret du 30 septembre 1953, que le président du tribunal de commerce,

2, 3, 5, 186, 591, 593 du Code de procédure pénale, 441-1 du Code pénal, 1351 du Code civil, 480 du nouveau Code de procédure civile, 101 et 103 de la loi du 24 juillet 1966, défaut de motifs et manque

Par conclusions en date du 10 février 2023, le syndicat des copropriétaires a demandé le rétablissement au rôle et sollicite, au visa des articles 383 du code de procédure civile, 5, 8, 10 alinéa 2 et

, à se retirer de la société [1] au visa de l'article 1869 du code civil. 3.

dont les droits dus ont été sanctionnés par les majorations non rémissibles mentionnées au II de l'artice 1456 du code général des impôts et les dettes dues en application de l'article 1745 du même code

) tendant au rejet de la requête et à la condamnation de chaque requérant au paiement, en sa faveur, de la somme de 100 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; SUR

plutôt que celle calculée par les experts judiciaires, le tribunal n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des dispositions des articles 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Enedis sollicite l'allocation de la somme de 2 100 euros par la société [C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

[I] [V] et Mme [W] [B] épouse [V] la somme de 1 200 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Par requête du 18 février 2025, M.

de presse, pièce dénuée en elle-même de toute garantie d'authenticité quant à son contenu, sont insuffisantes pour constituer les manoeuvres frauduleuses visées à l'article 313-1 du Code pénal ; "1

Robin KKKK..., domicilié [...]                                          , 102°/ à M. Pierre NN..., domicilié [...]                            , 103°/ à M.

Joël PPP..., domicilié [...]                              , 100°/ à M. Laurent QQQ..., 101°/ à Mme Sonia QQQ..., tous deux domiciliés [...]                             , 102°/ à M.

Louis I..., demeurant à Wasquehal (Nord), ..., 102°/ de M. Martial ZQ..., demeurant à Escobecques (Nord), ..., 103°/ de M.

L. 2141-10, L. 2145-1 et L. 2145-11 du code du travail ; 2°/ qu'en vertu de l'article L. 2141-10, alinéa 2, du code du travail, aucune limitation ne peut être apportée aux dispositions relatives à