être accueilli ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 145-1, 145-3, 593 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de

LA COUR, Vu le mémoire produit par le procureur général ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145-1 et 207, alinéa 1er, du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en

215-I DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE X..., QUI EST POURSUIVI POUR VIOL, A FAIT L'OBJET D'UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PAU, EN DATE DU 12 JANVIER 1981, QUI A PRONONCE

144, 145, 145-1, 591 et 593 du d Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt omettant de répondre à un chef péremptoire du mémoire de l'inculpé

145 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION, VIOLATION DE L'ARTICLE 172 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, CONTRADICTION DE MOTIFS, " EN CE QUE L'ARRET

144, 145, 148, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu qu'en réponse aux conclusions de X..., qui soutenait que le juge

dispositions de l'article 145-4 du code de procédure pénale. ".

5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 145-3, 148, 207 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté d'Orlando X... ; "aux

144, 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de mise en détention provisoire d'Emile X... ; "aux

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

5 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 144, 145-3 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la prolongation

5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144, 144-1, 145, 145-2, 148 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

145-2, alinéa 3, du code de procédure pénale.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 145-3 du Code de procédure pénale dans leur rédaction du 30 décembre 1996, 5 de la Convention

juge d'instruction prononçant sa mise en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144 et 145 du Code de

en détention de Christian Y..., qui invoquait, à titre principal, la nullité de ladite ordonnance, en l'absence du débat contradictoire exigé par l'article 145 du Code de procédure pénale, et subsidiairement

145-2 du Code de procédure pénale qui enserrent la détention provisoire dans un délai de quatre ans est bien applicable », la Chambre de l'instruction a violé les articles 145-2, 591 et 593 du Code de