DÉCISION N° 175 RELATIVE À UNE SORTIE DE LA RÉSERVE D'UNE PARTIE DES RÉCOLTES 1999, 2000, 2002, 2004, 2005 ET 2007 REVENDIQUÉES EN APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE CHAMPAGNE Article 1er Afin de compléter les quantités disponibles issues de la vendange

Article 4

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Les informations restituées par le traitement TDF (transfert des données fiscales), en ce qui concerne le foyer fiscal des allocataires, sont : -un code indiquant que l'allocataire est connu ou non des services fiscaux.

LEGIARTI000020586092

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Article 3 La date d'effet de la levée est fixée au 1er février 2009. Article 4 1.

Article R523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 31 > 33

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

l'identité ou l'adresse n'a pas pu être établie au terme de la procédure prévue au chapitre Ier du titre III du livre Ier, cette notification est valablement effectuée par l'accomplissement des mesures d'affichage prévues au troisième alinéa du présent article

Article R523-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 31 > 33

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

l'adresse n'a pas pu être établie au terme de la procédure prévue au chapitre Ier du titre III du livre Ier, la notification est valablement effectuée par l'accomplissement des mesures d'affichage prévues aux deuxième et troisième alinéas du présent article

Article 221-XII/10

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solides en vrac 1 Avant de charger une cargaison en vrac à bord des vraquiers d'une longueur égale ou supérieure à 150 m, le chargeur doit déclarer la densité de la cargaison, en sus des renseignements sur la cargaison prescrits à l'article 221-VI/02

Article 221-XI-1/02-1

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Harmonisation des périodes de visites des navires de charge qui ne sont pas visés par le Recueil ESP Dans le cas des navires de charge qui ne sont pas soumis aux visites renforcées prévues aux termes de l'article 221-XI-1/02, nonobstant toutes autres

Article 29

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-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L229-25 V.

Article R561-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 50

Code monétaire et financier

Lors du remboursement d'un bon, titre ou contrat mentionné au premier alinéa, l'organisme identifie et vérifie l'identité de son porteur, et le cas échéant du bénéficiaire effectif de ce dernier, selon les modalités prévues respectivement aux articles

Article 89

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-X.-: A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L100-4 , Art. L100-1 A , Art. L141-2 -Code de l'environnement Art. L214-17 -Code de l'énergie Art. L311-1 , Art. L363-7 , Art. L511-6 , Art. L511-6-1 , Art.

LEGIARTI000050672774

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Auvergne-Rhône-Alpes Allier 2023_LOT2_ZN_03_01 SAINT-PIERRE-LAVAL BOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFR Centre-Bourg 760124 6567204 2023_LOT2_ZN_03_01_S1 1 Bourg Sud 760110 6567115 Le Roc 760113 6566937 Chez Pourret 760527 6566946 Morlot 759863 6567746 2024_01_03-02

Article 7

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La formation pratique d'une durée de 175 heures est référée au domaine de formation développer de l'ingénierie de projets et des analyses prospectives (DF2).

Article R5124-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 77 > 62

Code de la santé publique

est fixé comme suit, en fonction de l'effectif du personnel calculé dans les conditions prévues à l'article R. 5124-40 : 1° Un pharmacien adjoint pour un effectif de 40 à 100 personnes ; 2° Un deuxième pharmacien adjoint pour un effectif de 101 à 175

Article A212-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00

Code du sport

Cette décision est prise au vu de l'avis mentionné au 5° de l'article A. 212-35, ou à l'article A. 212-35-1 ou au 9° de l'article A. 212-36 ou à l'article A. 212-43 ou à l'article A. 212-175-14-1.

Article 211-1.03

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justifiées : Les modalités de l'expérience de stabilité des navires à passagers effectuant des voyages nationaux sont édictées respectivement dans l'article 223a-II-1/03 pour ceux entrant dans le champ d'application de la section 223a, dans l'article 223b-I/02

Article Annexe 2

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Guide professionnel pour l'élaboration des plans d'inspection - EDF 13-125 31/12/2013 15-047 EDF Guide professionnel EDF pour l'élaboration des procédures de requalification périodique des tuyauteries réalisées par les SIR autorisés EDF 12-009 17/02

Article 521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 41

Code pénal

Les personnes morales, déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, encourent les peines suivantes : -l'amende suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du code pénal ; -les peines prévues aux 2

Article 2

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sport 35 € 50 € Animation ou coordination d'enseignements 60 € 70 € Jury blanc 25 € 35 € 50 € CONFÉRENCES ET COLLOQUES/ INDEMNITÉ HORAIRE NIVEAU DE COMPLEXITÉ NIVEAU DE COMPLEXITÉ NIVEAU DE COMPLEXITÉ 105 € 150 € 175

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Code général des impôts, annexe IV

Ex 44-21-90 Ustensiles de ménage en bois. 46-01-20 Nattes, paillassons et claies en matières végétales. 46-02 Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du

LEGIARTI000026281708

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NUMÉRO DÉPARTEMENT TOTAL PISCICULTURES EAUX LIBRES 01 Ain 4 600 4 150 450 02 Aisne 230 30 200 03 Allier 920 530 390 04 Alpes-de-Haute-Provence 50 0 50 05 Hautes-Alpes 7 5 2 06 Alpes-Maritimes 50 0 50 07 Ardèche 150 0 150 08 Ardennes 560

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