226-4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable de maintien injustifié au domicile personnel

132-25 du code pénal dans sa rédaction issue de loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-19 et 132-25 du code pénal et

222-22 du code pénal. » Réponse de la Cour 6.

X..., puis le ministère public, ont relevé appel de la décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 225-1, 225-2 du code pénal, L. 1134-5, L. 2141-5 du

222-22, 222-23, 222-29 et 222-44 et suivants du Code pénal, 469, 512, 519 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Le moyen proposé par la procureure générale critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, en violation des articles 121-7, 221-1 et 221-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, renvoyé M.

574 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 227-25 et 227-26 du code pénal, 574 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

227-25 et 227-26 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt infirmatif

222-23 du Code pénal, 222-24, 222-27 et 222-29 dudit code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de l'information

L'article 590 du code de procédure pénale prévoit que les mémoires doivent contenir les moyens de cassation et viser les textes de loi dont la violation est invoquée. 5.

6 et 8 du code de procédure pénale, 226-10, 226-11 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré prescrits les faits

130-1, 132-1, 222-28 du code pénal, 485-1, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-19 du code pénal et 464-2 du code de procédure pénale: 7.

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violafion des articles L. 223-22 du Code de commerce, 2 du Code de procédure pénale, de

221-6 du Code pénal, 121-3 du même Code dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-24 du Code pénal, 332 ancien du Code pénal, de l'article 202 du Code de procédure pénale et des dispositions

6, paragraphe 3.d, de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 222-22, 222-29, 222-30 du Code pénal, 175, 463, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

222-36, 222-41, 222-48, 222- 49 du Code pénal, L. 627, R. 5171, R. 5172, R. 5179 à R. 5181 du Code de la santé publique, de l'arrêté ministériel du 22 février 1990, 1er de la Convention unique sur les