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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7B-JYLE SARL AGENCE IMMOBILIERE SOVIMOc/SAS LOCAM
5fd9a8478faba79c51d9f0a2
17 décembre 2019
700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance, -condamner la société Locam à lui payer une somme de 4 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour
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Chambre 1-11 OP
5fcaa60433952b9cd2d72db5
6 juillet 2020
700 du code de procédure civile et la condamnation de la défenderesse aux dépens.
Pôle 4 - Chambre 8
5fda67e03738deb104aff81a
4 juillet 2019
[H] [U] de ses demandes, le condamner à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions récapitulatives de M.
Pôle 6 - Chambre 2
5fd9181ce28825b3a06f57b5
11 juin 2020
Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Chronopost devra verser à M. [V] la somme de 2.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
JEX
6a22609ecdc6046d4738d3fe
4 juin 2026
[C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [C] à payer à M.
Chambre Prud'homale
692ac81fafcd9ba2a7398603
27 novembre 2025
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement est confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.
2ème Chambre
5fd965f60d73c751545bd238
7 février 2020
700 du code de procédure civile.
Serv. contentieux social
6a0df893cdc6046d475928a7
20 mai 2026
835 du CPC, -3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Elle demande également que la CPAM soit condamnée aux dépens.
1re chambre 1re section
5fca632e716c524b4af91acf
3 novembre 2020
Ch.secu-fiva-cdas
5fd9328fc2f1f612c70bc620
31 mars 2020
CHAMBRE SOCIALE C
5fd97c25fe63ab6a7fb28ebf
23 janvier 2020
700 du Code de Procédure Civile.
Pôle 1 - Chambre 10
6a225e88cdc6046d47387fd1
[G] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6a1a7524cdc6046d4774d307
29 mai 2026
[M] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la société [2] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
1ère Chambre civile
69df26d7cdc6046d47486448
14 avril 2026
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
5e Chambre
5fd982c5dcfa1671ec067c37
16 janvier 2020
Sociale B salle 2
69fc2616cdc6046d47e21d4c
30 avril 2026
[B] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné au paiement de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9b86a42ab80ae3e8c5b7d
6 décembre 2019
de : - vu les articles 905-2 et 910-3 du Code de procédure civile : - confirmer l'ordonnance entreprise, - condamner les époux [P] à lui payer la somme de 1 000 € en vertu de l'article 700 du Code
Pôle 6 - Chambre 5
5fdc5fa5969a7c837dcbff8d
29 novembre 2018
titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 2 - Chambre 1
5fd96ad03b25f156bc984b53
4 février 2020
Il sera alloué à chacun des deux intimés la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
1ère chambre civile A
Le même jour, la SCI Toussiarde a déposé plaintec/X et a déclaré le sinistre à l'assureur
5fdbd50b7f810eb404376ae5
24 janvier 2019
700 du code de procédure civile, Condamné la SCI Toussiarde aux dépens.